Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir à tout le monde,

j'ai une question d'interprétation de la M14 , au sujet des achats de bacs et conteneurs pour les Ordures ménageres, achetés par un SICTOM, et qu'il revend à ses adhérents, CC ou CA, etc..

De ce que je comprend on peut soit l'intégrer au patrimoine, par la saisie de l ...