37 résultats trouvés

par bolino01
mer. 15 avr. 2020 17:19
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Sujet : Déclarations de décès et COVID
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Re: Déclarations de décès et COVID

Bonjour, Ici, j'ai rédigé 3 actes de décès (dont 2 covid-19) dont 1 "à distance". Les pompes funèbres et nous prenons des précautions mais sinon, on fait comme d'habitude. Je leur ai quand même envoyé un mail en leur disant de tout nous transmettre par mail si ils le peuvent pour que tout ...
par bolino01
mer. 27 mars 2019 16:24
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Sujet : Mariés se présentant uniquement le jour de la cérémonie.
Réponses : 7
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Re: Mariés se présentant uniquement le jour de la cérémonie.

Bonjour, J'arrive un peu tard mais je voulais apporter mon témoignage aussi ;) On a essentiellement des mariages de personnes qui sont en résidences secondaires. En 2018, un jeune couple souhaitait une dérogation car ils habitaient trop loin (4h de route) et que leur maison en bord de mer était en t...
par bolino01
lun. 1 oct. 2018 12:12
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Sujet : publication mariage
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Re: publication mariage

Effectivement, suite à chaque publication des bans (domicile et résidence), tu dois "clôturer" par un certificat de publication et de non-opposition.
par bolino01
lun. 1 oct. 2018 12:10
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Sujet : dérogation mariage
Réponses : 5
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Re: dérogation mariage

Bonjour, Si ils sont insistants vous pouvez leur parler de l'article 74 du code civil : "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la pub...
par bolino01
lun. 18 juin 2018 14:58
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Sujet : Établissement livret de famille suite mariage couple étranger
Réponses : 2
Vues : 1011

Établissement livret de famille suite mariage couple étranger

Bonjour, J'aurais besoin de vos avis concernant un mariage qui va être célébré dans notre mairie cet été. C'est un couple belgo-italien, domicilés à Londres. C'est la maman du fiancé qui est domiciliée sur la commune, c'est donc "grâce" à elle qu'ils peuvent se marier. Ils ont un enfant co...
par bolino01
ven. 25 mai 2018 16:49
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Sujet : délivrance des copies d'actes d'état civil
Réponses : 5
Vues : 1522

Re: délivrance des copies d'actes d'état civil

Quand j'ai des demandes par mail (même par service.public.fr), je recontacte la personne systématiquement pour qu'elle m'envoie sa pièce d'identité et/ou son livret de famille/acte de naissance si ce n'est pas son acte qu'elle souhaite.
par bolino01
mar. 22 mai 2018 16:19
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Sujet : transcription : habitant décédé à Madagascar
Réponses : 3
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Re: transcription : habitant décédé à Madagascar

Bonjour,

Effectivement, tu ne peux mettre à jour le livret tant que tu n'auras pas le décès transcrit dans ton registre d'état civil.
On ne peut mettre à jour que suite à un acte que l'on "détient".
par bolino01
ven. 30 mars 2018 16:20
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Sujet : double-tiret : comment expliquer l’intérêt de la suppression aux administrés ?
Réponses : 0
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double-tiret : comment expliquer l’intérêt de la suppression aux administrés ?

Bonjour à tous, J'ai une demoiselle qui est passée en mairie se faire recenser.Son nom de famille comporte un double tiret. Je vais la recontacter pour lui conseiller de l'enlever. Comment expliquez-vous cela aux administrés simplement? J'ai commencé (le nom donné aux enfants) et me suis vite embrou...
par bolino01
jeu. 29 mars 2018 17:24
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Sujet : légalisation de signature
Réponses : 10
Vues : 2800

Re: légalisation de signature

Bonjour, En lisant le début du sujet, je pensais "oups" mais en voyant la suite des commentaires, je suis rassurée. Ici, on légalise les signatures des domiciliés sur la commune et ailleurs. Ils doivent présenter leur pièce d'identité et signer devant nous. Et comme cela arrive qu'ils arri...
par bolino01
mar. 27 mars 2018 14:16
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Sujet : avis de mention mariage
Réponses : 2
Vues : 1710

Re: avis de mention mariage

Bonjour, C'est au ressortissant étranger de déclarer dans les plus brefs délais tout changement d’état civil survenu, en produisant son acte de mariage dans ce cas précis. La transcription a une valeur essentiellement déclarative. En fonction du pays, tu peux lui délivrer un extrait plurilingue de m...
par bolino01
mer. 7 mars 2018 15:45
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Sujet : registre tables annuelles état civil
Réponses : 10
Vues : 5866

Re: registre tables annuelles état civil

Nous sommes beaucoup, je pense, à être passé à côté de cette nouveauté. Merci d'avoir lancé ce sujet :wink: J'avais interrogé mon TGI et voici leur réponse : "Après plusieurs interrogations et réflexions avec Mme le procureur, ces instructions sont les suivantes : - création d'un registre (2 ex...
par bolino01
mer. 20 déc. 2017 14:46
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Sujet : Notion de dernier domicile du défunt
Réponses : 6
Vues : 1868

Re: Notion de dernier domicile du défunt

Il m'est arrivée la même : une commune m'avait contacté car ils avaient eu vent du décès d'une personne, domiciliée chez eux. Comme je leur avais répondu, pour établir l'acte de décès, je m'étais basée sur les éléments que m'avaient transmis le déclarant (sa déclaration + certificat de décès). J'ai ...
par bolino01
mer. 20 déc. 2017 14:29
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Sujet : Résidence secondaire pour mariage
Réponses : 2
Vues : 895

Re: Résidence secondaire pour mariage

Bonjour, Oui, ils peuvent se marier dans la commune de leur résidence secondaire. Tu as des justificatifs qui le prouvent, ton maire peut répondre positivement. Article 74 du code civil ( Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 3) "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la c...
par bolino01
mar. 12 déc. 2017 12:12
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Sujet : Quand établir une fiche de décès?
Réponses : 3
Vues : 1173

Re: Quand établir une fiche de décès?

Merci pour ta réponse. J’envoyais mes relevés d'actes de décès jusqu'à ce 3ème trimestre 2017 et le service des impôts n'a pas eu la jugeotte de me prévenir! Je n'ai jamais eu cette information officiellement, j'ai donc dû la chercher pour en informer le service informatique car ce document figurait...