3 résultats trouvés

par Guigs022
lun. 14 oct. 2013 14:07
Forum : Ressources humaines
Sujet : Paie CDD : temps de travail réel ou "proratisé" et contrat ?
Réponses : 8
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Re: Paie CDD : temps de travail réel ou "proratisé" et contr

Ayant travaillé dans plusieurs administrations, j'ai déjà réclamer cette différence sur paie.

Au delà des textes, c'est une question de bon sens, il faut payer les heures réellement effectuées..

En revanche je confirme vos propos, il faut bien analyser les textes de référence figurant sur le ...
par Guigs022
lun. 14 oct. 2013 08:21
Forum : Ressources humaines
Sujet : Paie CDD : temps de travail réel ou "proratisé" et contrat ?
Réponses : 8
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Re: Paie CDD : temps de travail réel ou "proratisé" et contr

1er argument :
A une question écrite par un sénateur, le Ministère de la fonction publique (question n° 01152 de Mr Demerliat – JO du Sénat du 17/07/2002 page 2305) a confirmé qu'un agent non titulaire recruté du 14 au 31/01/1982 et ayant travaillé 14 jours x 7 heures = 98 heures devait percevoir ...
par Guigs022
ven. 11 oct. 2013 16:32
Forum : Ressources humaines
Sujet : Paie CDD : temps de travail réel ou "proratisé" et contrat ?
Réponses : 8
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Re: Paie CDD : temps de travail réel ou "proratisé" et contr

Bonjour,

Vous dites "Je dois refaire un de ces contrats pour les prochaines vacances, à savoir du 21/10/2013 au 31/10/2013. L’agent effectuera réellement 63h mais mon logiciel, si je n’enlève pas la « proratisation » sur 10 jours, ne « compte » qu’une 50aine d’heures."

Le salarié a ...