Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour , les autorisations de conduite sont délivrées par l'autorité administrative ( et sous sa responsabilité, il faudra donc la refaire chaque fois que le Maire de la commune change). A ma connaissance , elles ne nécessitent pas de délibération. Par contre, elles doivent être signées par la méde...

article de maire info sur la question: http://www.maire-info.com/etat-administ ... icle-19666

Bonjour, Petit rappel: 1. toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte 2. Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes : la personne...

Chez nous , ils nous avaient oublié.
J'ai dù les relancer et ils nous l'ont envoyé en R avec AR

Voici le 2016-601 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600809D/jo Le 2016-588 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032520735&fastPos=1&fastReqId=448037338&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte et le 2016-594 https://www.legifrance.gouv...

Re bonjour ,

voici un petit quelque chose : http://www.gestionnaire03.fr/Classe6-abrege.pdf

ça vaut ce que ça vaut mais l'étude est assez intéressante, notamment sa page 8.
Mais je ne sais pas , si elle suffira à convaincre ton trésorier.

Bon courage

Bonjour , Alors comme vous le savez , L'ordonnance du 26 juin 2014 relative à la facturation électronique prévoit une obligation des fournisseurs des entités publiques de nous envoyer leurs factures en dématérialisé... et ça commence dès 2017 (Youpi #-o ) En parallèle, les collectivités doivent elle...

Bonjour ,

pour pouvoir te répondre, il faudrait préciser, le type de subvention et de qui?

Bon courage

bonjour , à toutes fins utiles: Nous avons eu le cas chez nous, en 2015, d'une sortie scolaire pour aller voir une troupe de théâtre. Notre trésorerie nous avait alors fait imputer la participation aux frais sur le compte 6288. Mais s'il y a bien une chose que j'ai appris depuis que je suis en poste...

Bonjour, Pour te répondre correctement , peux tu m'indiquer ce que tu considères comme petites collectivités? (fourchette d'habitants, de superficie, d'agents ou autres? ) Chez nous, nous sommes 230 habitants pour 5 milles hectares et 4 agents. * Alors j'aimerais savoir quels sont les outils (sélect...

Le service carrière du centre gestion dont tu dépends peu te conseiller sur la procédure de demande de mutation: délais, procédure, etc.
N'hésites pas à leur demander.

Bon courage.

Bonjour, à toute fin utile page 2. http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1204252C.pdf Pour moi, et en me basant sur la formulation de la circulaire de 2012, tu ne mentionnes que le dernier arrêt ( celui qui entérine la décision) Après, tu peux toujours contacter les greffes du tribunal de gr...

Bonjour , Premièrement , peux tu récupérer la maquette des précédents numéros? ( maquette : support informatique modifiable qui a servi à l'impression) Cela pourra te donner une base. (il y a certains articles qui reviennent à chaque fois par exemple l'état-civil (naissance, décès, mariage sur la co...

As tu contacté la fédération de chasse de ton département?
Sur ce type de problèmes, ils peuvent être de bon conseil.
Bon courage à toi.

à toutes fins utiles , voici un article de l'AMF pas trop mal fichu sur la question: http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU Chez nous, nous avons aussi une convention avec une association pour la mise en fourrière. Pour la capture, c'est souvent des administrés qui nou...