Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Le PLU a grevé 3 parcelles d'un emplacement réservé au bénéfice de la Commune.

Cependant, une des 3 parcelles a été vendue et la Commune a renoncé à son droit de préemption.

Ladite parcelle est-elle toujours grevé d'un emplacement réservé?

Qu'en est-il des 2 autres?

Merci pour ...

Bonjour à tous,

Comme le prévoit l'article R.130-1 du Code de l'Urbanisme, les coupes et abattages d'arbres en espace boisé classé sont soumis à déclaration préalable.

Cependant cet espace boisé classé se situe sur le domaine publique. Ainsi c'est le service espaces verts qui procédera à cette ...