Forum de la Fonction Publique Territoriale

Poste pourvu

Bonjour

la modification d' une zone N pour la mettre dans une zone constructible peut elle se faire par une modification ou faut il passer par une révision ?

Merci

INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS - REDACTEUR OU TECHNICIEN TERRITORIAL
DEFINITION DU POSTE
Missions :
Accueil du public pour toute demande de renseignements d'urbanisme
Instruction des dossiers des autorisations d'occupation des sols
Suivi des chantiers

Activités/tâches principales :
Renseigner le ...

Nous donnons au pétitionnaire un reçu fait sur carnet "manifold en listant les pièces et tampon dateur avec l'indication du service

Bonsoir

Pour ma part les pièces complémentaires, qu'elles fassent suite à un incomplet ou non, sont tamponnées à la date de réception.Cela permet de s'y retrouver dans le dossier pour savoir quelles pièces sont les bonnes.