Forum de la Fonction Publique Territoriale

Effectivement nous votons les crédits par chapitre. Je ne pensais pas préparer une DM mais une décision budgétaire prise par le seul ordonnateur.
Je voulais que mon budget soit plus "propre" avec aucun dépassement de crédits par articles mais je comprends à la lecture de votre message que cela n'est ...

Bonjour,

Je recherche un modèle de décision de l'exécutif relatif au transfert de crédits en article, à l'intérieur d'un même chapitre.
J'ai cherché dans mes ouvrages et sur internet sans succès.

Merci d'avance.