Merci de m'apporter des éléments de réponse quant à la question suivante :
Un passage en commission des sites est-il obligatoire lors d'une révision simplifiée pour la réalisation d'une déchetterie dans une zone naturelle à vocation de carrière dans une commune soumise à la loi Montagne ?
1 résultat trouvé
- mer. 28 févr. 2007 16:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Commission des sites et révision simplifiée
- Réponses : 0
- Vues : 1594