Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour votre commentaire.
Je vais suivre la procédure que vous avez indiqué.

Merci encore

Bonjour

J'ai besoin de votre aide.
Je suis à la recherche d'un modèle de décompte de résiliation.
En fait, le titulaire de mon marché étant en liquidation judiciaire, la Paierie me réclame une décompte de résiliation.

Merci d'avance
Cordialement

Bonjour
Effectivement, j'ai renvoyé la garantie à la société pour que celle-ci soit modifiée, bien que le montant garanti soit supérieur au montant de l'avance.

Merci pour votre réponse

Bonjour

Je souhaiterais avoir votre avis sur une garantie à première demande que le titulaire d'un marché, nous a envoyé.

Le CCAP stipule que, "le paiement de l’avance intervient sans formalité dans le délai de 30 jours compté à partir de la date d’effet de l’acte qui emporte commencement d ...

Bonjour

A le demande de la Maîtrise d’ouvrage, des travaux modificatifs ont été pris en compte pour un montant en moins value de 700 000 € HT.
Ce qui porte le montant des travaux à 5 600 000 € HT (valeur avril 2012).

Ces travaux modificatifs n’entraînent aucune incidence financière sur le ...

Bonjour
et merci de vos réponses cela confirme ce que je pensais. Je voulais m'en assurer.
Bonne journée

Bonjour

J'ai une petite question : est-ce qu'un certificat d'exclusivité de distribution à une société peut justifier une procédure négociée sans mise en concurrence et sans publicité?
En vérifiant, je me suis aperçue que d'autres fournisseurs pouvaient livrer le produit en question.

Merci d'avance

il s'agit d'une révision annuelle qui intervient à la date anniversaire.

Je pense que la formule n'est pas adaptée à un marché de service. Je vais donc prendre le dernier indice connu au moment de la date de révision annuelle.

Merci pour vos réponses

merci pour vos réponses qui confirment ma position.

Bonjour
J'ai une facture avec une date antérieure à la date de livraison et d'admission.

Dans le contrat, il est indiqué que la facturation ne peut intervenir qu'après admission des marchandises.

Dois-je demander au fournisseur de refaire la facture avec une date postérieure à la date d'admission ...

d'accord!
Merci pour les précisions.

Il s'agit bien de révision...en tout cas c'est ce qui est noté au CCAP.

La date de notification du marché est décembre 2011.

Donc, j'ai voulu réviser les prix à la date anniversaire en décembre 2012 et puis en décembre 2013. Je vais reprendre l'exemple sur ...

Bonjour

Je dois actualiser les prix d'un marché mais je trouve que la clause sur l'indice de référence n'est pas très claire. Pouvez vous m'aider à y voir plus clair?
"En application des articles ci-dessous :
12-3 Variation des prix
Les répercussions sur les prix du marché des variations des ...

Bonjour

Merci pour votre réponse.

En fait, dans les offres reçues, les entreprises adaptées sont moins chères que les entreprises classiques.
Donc, je pense que je vais interroger chaque société sur leurs tarifs, par écrit.

Bonne journée!

Bonjour

Nous avons passé un marché "entretien des Espaces verts". A l'ouverture des enveloppes, nous nous apercevons que 3 entreprises adaptées ont répondu.
Notre publicité ne mentionne pas l'article 15 cmp "entreprises réservées" et nos autres documents n'ont plus sauf que lors de la visite des ...

Bonjour

Sur un marché de travaux, j'ai une sou-traitance de second rang.

Selon l'article 6 dernier alinéa de la loi du 31 décembre 1975, il est stipulé que "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une ...