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par OFernandez
lun. 16 sept. 2013 17:26
Forum : Commande publique
Sujet : Compétence
Réponses : 3
Vues : 1233

Re: Compétence

Merci beaucoup.
C'est contenu dans quelles dispositions?
par OFernandez
jeu. 12 sept. 2013 10:57
Forum : Commande publique
Sujet : Compétence
Réponses : 3
Vues : 1233

Compétence

Bonjour,

Qui est compétent pour la validation de l'APD? L'assemblée délibérante ou bien le pouvoir adjudicateur par délégation?

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