Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,

le texte qui donne la liste exhaustive des pièces justificatives des dépenses publiques locales dont les marchés (annexe :: Rubrique 4)
... après il faut quelquefois composer avec le Payeur

A++

Bonjour,

un marché complémentaire est un marché juridiquement distinct du marché initial qu'il complète (il n'est seulement "lié" matériellement au premier que par les possibilités de recourir à ce type de procédure prévues à l'article 35 II 4 et 5).
Dès lors, la règle de l'interdiction totale de ...