Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Pour les besoins de travaux d'agrandissement, de mise en accessibilité et de rénovation d'une mairie, une commune souhaite passer un marché de travaux alloti en envisageant un phasage des travaux avec des organisations transitoires afin de permettre la continuité des services et éviter le s...

Bonjours , Nous avons sur notre territoire, un lieu-dit (40 EH) de la commune, que je vais appeler A, attenant à la commune B (2200 EH). La commune A avait délibéré, en 2004-2005, pour une solution assainissement collectif sur son bourg-centre (650 EH) mais aussi pour le lieu-dit en question. (NB: l...

Bonjour à tous, Voici le contexte: - MAPA - marché public de fournitures - mois de remise des offres: M 0 Un candidat, le mieux disant , fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Ce candidat a remis le jugement du tribunal de commerce datant de M 0-12 avec un période d'observation de 6 mois, soit ...