Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Quels sont les documents qu'il faut transmettre obligatoirement au contrôle de légalité ?

merci

Bonjour,

Une association "chantier d'insertion" se porte candidate pour un marché à bons de commande de travaux de revêtements de sols et faïence. Peut-on attribuer le marché à cette association et la considérer comme une entreprise ? Notre cahier des charges (ou plutôt le RC) doit-il faire ...

Bonjour,

Si le marché est inférieur au seuil de 200 000 € (donc non transmis au contrôle de légalité), l'avenant n'est pas soumis à ce contrôle.

Bonne réception,

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Elle juge que le classement n'est pas correcte car l'offre d'une entreprise est déclarée non conforme sur un critère et elle figure dans le classement final. Le rapport d'analyse des offres lui a été transmis suite à sa demande, s'agissant d'un marché de ...

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum. J'ai un souci avec une entreprise qui n'a pas été retenue à l'issue d'un marché de conception-réalisation passé suivant la procédure adaptée. Elle estime que le classement au vu des critères n'est pas correct. Quels sont les moyens de recours dont elle ...