Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir la communauté,

Je suis sollicité afin de préciser ce qu'on entend par :

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Article 25

2° Par la voie du choix ...

Bonjour,

Pour l'avoir vécu, tes années de FPT ne t'ouvrent pas droit aux allocations chomage. Par contre, si tu travailles dans le privé durant cette disponibilité, cela ouvre des droits conformément à la loi. Tu ne peux également prétendre au RSA.
Et oui, je sais, la dispo, même de droit, coute ...

Bonjour à tous,

Si j'occupe un poste calibré A ou B+ au référentiel de calibrage des métiers édité par les RH de ma Collectivité, et si je suis titulaire de la validation "emploi réservé" catéorie B, ne devrais-je pas être nommé catégorie B sur le poste, alors que je suis recruté Adjoint technique ...

Bonjour à vous,

Bienvenue aux têtes pensantes dans l'administration. Celle-ci a bien besoin d'agents expérimentés dans le Privé, et non pas "d'enfants" nés Fonctionnaire.

Si vous intégrez notre belle "famille", ne vous abandonnez pas aux doux flots de ses petites rivières.

Bienvenue à vous.

Un ...

Bonjour,

Rien ne vaut un petit texte de loi:

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=600B1127646C1A53EED1297E31820CAB.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006366928&cidTexte=JORFTEXT000000320434&dateTexte=20090806&categorieLien=id&oldAction=

"Loi n° 84-53 du 26 ...

Bonjour à vous,

Je suis en disponibilité de droit (pour suivre mon conjoint, muté elle-même pour raison professionnelle), avec comme date anniversaire le 22 septembre.

Mi-Mai, je fais officiellement ma demande de réintégration, en précisant que de manière anticipée serait souhaitable.
Les R.H. m ...

Merci pour cette réponse, j'apporte quelques précisions à ma situation.

Ma Collectivité, à caractère départemental (Conseil Général tout le monde l'aura compris), en plus du traitement lié au grade et à l'ancienneté, a classé les métiers dans des groupes de fonction, chaque groupe donnant lieu à ...

Bonjour à toi,

Je suis ancien militaire de carrière.
Ma Collectivité a pris en compte 75 % de mon temps de service lors de mon intégration.

Mais cela ne signifie pas que c'est un dû. Des textes officiels existent, il suffit de les trouver.

Bonn journée.

Bonjour à tous,

Existe-t-il des textes officiels régissant le régime indemnitaire d'un agent avant/après une disponibilité de droit?

Une Collectivité ne doit-elle pas maintenir le niveau de salaire avant disponibilité d'un agent demandant sa réintégration?

D'avance merci et bonne journée.