Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

ce que je connais des créances publiques à l'égard des administrés et agents, c'est qu'il y a une prescription quadriennale certes, mais comme toute prescription elle ne vaut que si vous étiez en mesure de connaître la dite créance .... ou la mesure ayant fait naître la créance ...

Waouu merci beaucoup pour cet outil ! Il est Super !!
d'après l'outil en question, la titularisation en 2003 aurait du se faire au 4ème échelon, au lieu du 1er !!!!!

du coup pensez vous que les textes de l'époque - c'est à dire de 2002/2003 - permettait la reprise de l'ancienneté lors de la ...

Bonjour,

j'ai vu beaucoup de réponses dans le forum sur ce thème, mais je me pose encore une question :)
Pour un recrutement en 1998, et une titularisation en 2003. n'aurait on pas du intégrer l'ancienneté d'agent public lors de la titularisation? je sais qu'il y a un décret de 2005, mais la ...

Bonjour Vero , oui effectivement les interventions sont rémunérées selon le principe des IHTS ( attention de prendre en compte la nbi qui s'ajoute au Traitement de l'agent pour le calcul de la rémunération horaire)

cette rémunération est majorée des 2/3 pour les interventions effectuées les ...

Bonjour,

Effectivement comme dit Kanac, c'est la délibération fixant le régime indemnitaire qui déterminera les conditions de modulation de la prime ;
Ton employeur reste encadré par ces conditions ;

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait il me renseigner sur le passage d'agent administratif ( décret de 88 je crois ) au passage d'adjoint administratif

je cherche en effet les textes ou jurisprudence sur cette transition en matière d'avancement

je vous remercie