Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Je prends une décision du maire pour chaque délivrance ou renouvellement de concession cimetière. Je ne joins pas le titre. Cette décision est inséré au registre des délibérations en pièces annexes "décisions du maire".

Cordialement

Aude

Bonjour,

C'est bien ce que je pensais mais l'agent me demandait à passer à l'échelon supérieur avant la date minimale d'avancement, c'est à dire en partant en retraite en 2015 !

Bonjour,

Un agent de notre collectivité souhaite passer à l'échelon supérieur avant son départ en retraite prévu dans 12 mois.(CNRACL se base sur le dernier indice détenu pendant au moins 6 mois)
Savez-vous si c'est possible ? Pour ma part je n'ai jamais entendu parler de ça mais cet agent est ...

Bonjour,

Oui avis de la CAP préalable avant la délibération. Ensuite fixation du taux de promouvable pour ce grade, création du poste et suppression de l'ancien puis rectificatif du tableau des effectifs. Enfin la date du 01/01 est une proposition, le maire peut décider de le promouvoir à cette ...

Après contact avec le CDG, et lecture de leur fonds documentaire (qui contenait une erreur avec ce fameux 1614h qui me paraissait louche), il s'agit effectivement bien de 1600H travaillées rémunérées + 7h pour la journée de solidarité.

Merci cocci,
J'espère que qqn pourra me répondre. . Normalement les agents effectuent 1596h arrondies a 1600h. Jusque la pas de problème. Donc la loi impose 1607h afin que l agent vienne travailler un jour normalement non travaillé.. en l occurrence si la collectivité impose un jour ce sera ...

Bonsoir,
J aimerais avoir quelques précisions. Dans la collectivité ou je travaille depuis l'année dernière, il n y a pas encore de delib fixant les conditions pour la journée de solidarité. Donc certains posent RTT, d'autres déduisent des heures... bref.. nous devons effectuer 1600h annuelles et ...

J'ai eu le cas pour un trop versé ATIACL tu peux procéder a une regul par agent. Prends contact avec ton prestataire informatique ou le cdg si tu ne prépares pas les payes.

Bonsoir à tous,

Petite question : Je vais prendre une délibération pour instaurer un coût horaire pour les agents réalisant les travaux en régie. Coût horaire unique pour tous les agents (moyenne des salaires brut + charges patronales). J'ai calculé le cout horaire par rapport aux heures ...

J'en suis consciente Kanac, nous nous engageons a former ces jeunes et pour quoi pas créer un poste si l'issu est favorable.
Mais quand le besoin de recruter actuellement n'est pas la, je ne vais pas conserver un effectif en surnombre..
Après l'argument CAP est le recrutement d'un jeune en contrat ...

Bonjour,

Tu n'as pas de logiciel RH ?
Pour ma part dans mon logiciel, j'inscris les droits à CP annuel et dès lors qu'ils en posent, je les rentre dans mon logiciel. Ce qui fait le lien avec la paye. Je travaille sur Segilog.

Bonne journée

Oui un arrêté individuel à transmettre au CDG pour agent titulaire et stagiaire.
tu calques les arrêtés en fonction des arrêts, j'inscris aussi pour les arrêts qui se prolongent les droits consommés à plein traitement (justificatif bulletin de paye).

Alors le 1er contrat d'avenir a été recruté bien avant de savoir que l'agent allait quitter la collectivité. Apres l'agent a formulé la demande d'une mise en dispo en septembre. De ce fait le 2ème contrat a été conclu pour palier à cette absence occasionnelle. Suite et fin de l'épisode : demande de ...

Oui mais si le besoin n'est pas la.. Quelle solution ?

Bonjour,

J'ai un agent qui a démissionné pendant une période de mise en dispo.
On a 1 mois pour lui notifier notre décision, ce qui est chose faite. Maintenant, nous ne souhaitons pas recruter quelqu'un d'autre.
Je souhaite donc supprimer le poste (motiver par l'arrivée de 2 contrats avenir sur le ...