Bonjour la communauté et tous mes voeux pour 2023.
Serge pour votre sondage, mes 3 dernières communes utilisent le logo et ma ville de naissance a également opté pour l'usage du logo.
Bonne journée à tous
119 résultats trouvés
- mer. 4 janv. 2023 11:31
- Forum : Population
- Sujet : Blason ou logo ?
- Réponses : 7
- Vues : 430
- lun. 18 juil. 2022 10:57
- Forum : Informatique
- Sujet : numerisation et indexation actes etat civil comedec
- Réponses : 5
- Vues : 2076
Re: numerisation et indexation actes etat civil comedec
Bonjour, Dans une précédente mairie, nous avions numérisé nos registres état civil en passant par notre fournisseur de logiciel (Arpège Mélodie). Lorsque je suis arrivé dans ma nouvelle commune (12000 habitants), il n'y avait pas de logiciel de gestion de l'état civil, nous avons donc dans un premie...
- mer. 22 juin 2022 11:34
- Forum : Population
- Sujet : PF : communication
- Réponses : 3
- Vues : 942
Re: PF : communication
Bonjour, En prenant mes fonctions dans une nouvelle commune, j'ai été comme vous aux prises avec des PF qui se croyaient "chez elles" dans les cimetières de la ville. Après avoir tenté gentiment de dialoguer pour remettre de l'ordre dans le fonctionnement sans résultat probant, je me suis ...
- mer. 8 juin 2022 11:26
- Forum : Population
- Sujet : Acte Plurilingue
- Réponses : 5
- Vues : 774
Re: Acte Plurilingue
Bonjour, Aucune craint, nul besoin d'être expert en langue étrangère pour remplir un acte plurilingue. Si votre logiciel n'a pas la fonctionnalité pour éditer des actes plurilingues, il vous suffit de compléter les cases de la "version papier " de l'acte plurilingue. Des renvois en bas de ...
- mar. 24 mai 2022 10:00
- Forum : Population
- Sujet : Donation de concession
- Réponses : 1
- Vues : 571
Re: Donation de concession
Bonjour, Je n'ai jamais eu un tel cas de figure, mais à partir du moment ou "n°2" est devenu le nouveau concessionnaire, il récupère les attributions du concessionnaire originel...et donc le pouvoir de donation devant notaire de la concession. Petit bémol, "n°3 " devra obligatoir...
- mar. 12 avr. 2022 16:46
- Forum : Population
- Sujet : publication des bans époux turc
- Réponses : 8
- Vues : 1003
Re: publication des bans époux turc
Bonjour,
La date de validité d'un acte délivré par le SCEC de Nantes est de 3 mois car il s'agit d'un acte émis par une autorité française.
La date de validité d'un acte délivré par le SCEC de Nantes est de 3 mois car il s'agit d'un acte émis par une autorité française.
- ven. 8 avr. 2022 11:40
- Forum : Population
- Sujet : Election présidentielle et législative
- Réponses : 5
- Vues : 1255
Re: Election présidentielle et législative
Bonjour, La fusion des 2 listes complémentaires n'est pas prévue car pour les électeurs de la liste complémentaire municipale, les électeurs peuvent voter en France pour élire le maire de leur commune française et dans leur pays d'origine pour élire le maire de leur commune d'origine. Alors que les ...
- mer. 6 avr. 2022 11:24
- Forum : Population
- Sujet : erreur du nom d'un enfant sur livret de famille
- Réponses : 2
- Vues : 684
Re: erreur du nom d'un enfant sur livret de famille
Bonjour, Il faut distinguer 2 cas de figure Soit il s'agit d'une erreur de saisie sur le LF et dans ce cas, comme Alex, on utilise un imprimé maison pour demander un nouveau LF. Soit, il s'agit d'une erreur dans l'acte de naissance de l'enfant, et à ce moment là, il faut envoyer à la mairie de naiss...
- mer. 6 avr. 2022 11:18
- Forum : Population
- Sujet : témoins mariage sous tutelle ou curatelle
- Réponses : 5
- Vues : 1032
Re: témoins mariage sous tutelle ou curatelle
Bonjour, Article 37 du Code Civil Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées. L'article du code civil semble clair, même les majeurs protégés peuvent être té...
- mer. 6 avr. 2022 11:11
- Forum : Population
- Sujet : Elections bulletin de vote
- Réponses : 2
- Vues : 841
Re: Elections bulletin de vote
Bonjour, En effet, le code électoral prévoit la mise à disposition dans les bureaux de vote d'un nombre d'enveloppes et de bulletins de vote correspondant au nombre exact d'électeurs du bureau. Sauf que dans les faits, peu pour ne pas dire aucune commune ne s'amuse à compter les bulletins de vote. I...
- mer. 6 avr. 2022 10:53
- Forum : Population
- Sujet : Arrêté délégation officier d'état civil
- Réponses : 6
- Vues : 1655
Re: Arrêté délégation officier d'état civil
Bonjour,
Non, l'arrêté de délégation reste valable durant la durée du mandat du Maire.
Par contre, même si aux prochaines élections municipales, le même Maire est élu, il faudra reprendre un arrêté de délégation puisqu'il s'agira d'une nouvelle mandature.
Non, l'arrêté de délégation reste valable durant la durée du mandat du Maire.
Par contre, même si aux prochaines élections municipales, le même Maire est élu, il faudra reprendre un arrêté de délégation puisqu'il s'agira d'une nouvelle mandature.
- mar. 29 mars 2022 15:07
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Avis motivé pour un dossier de médaille d'honneur
- Réponses : 1
- Vues : 836
Re: Avis motivé pour un dossier de médaille d'honneur
Bonjour,
La plupart du temps, l'avis motivé de l'autorité se résume à "AVIS FAVORABLE" sans d'autre précision, ou "AVIS DÉFAVORABLE" avec un petit laïus
Mais rien n'empêche de développer l'avis motivé en listant les qualités professionnelles de l'agent concerné.
La plupart du temps, l'avis motivé de l'autorité se résume à "AVIS FAVORABLE" sans d'autre précision, ou "AVIS DÉFAVORABLE" avec un petit laïus
Mais rien n'empêche de développer l'avis motivé en listant les qualités professionnelles de l'agent concerné.
- jeu. 17 mars 2022 08:45
- Forum : Population
- Sujet : Comment élaborer un titre de concession?
- Réponses : 6
- Vues : 780
Re: Comment élaborer un titre de concession?
Bonjour, Guère plus original que Serge et Alex puisque arrêtés issus du logiciel Gescime également, pas d'envoi au contrôle de légalité. Cependant, envoi à la Trésorerie non pas pour enregistrement, mais pour recouvrement des sommes dues puisque nous ne possédons pas de régie funéraire pour encaisse...
- lun. 7 mars 2022 14:38
- Forum : Administration générale
- Sujet : Commerce itinérant
- Réponses : 5
- Vues : 1999
Re: Commerce itinérant
Pareil que Delmas, pas de convention et prise d'un arrêté d'occupation du domaine public avec une redevance dont les tarifs sont précisés dans une décision "Tarifs communaux" (à la journée ou à la 1/2 journée, mètres linéaires occupés, raccordement électrique,...).
- ven. 4 mars 2022 16:22
- Forum : Population
- Sujet : Attestation d'accueil
- Réponses : 9
- Vues : 2165
Re: Attestation d'accueil
Bonjour,
Les formulaires sont en réalité les Cerfa N°107*04. Ces Cerfa sont numérotés et doivent être commandés auprès de l'Imprimerie Nationale. Si vous n'en avez pas en stock, peut-être qu'une mairie voisine pourra vous dépanner en attendant de recevoir vos Cerfa.
Les formulaires sont en réalité les Cerfa N°107*04. Ces Cerfa sont numérotés et doivent être commandés auprès de l'Imprimerie Nationale. Si vous n'en avez pas en stock, peut-être qu'une mairie voisine pourra vous dépanner en attendant de recevoir vos Cerfa.