Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je rejoins Elizabeth dans son analyse, un choix de nom a été fait lors de la naissance des 2 enfants, donc "nom de la maman" jusqu'à leur majorité.
Ensuite, dans la cadre de la loi sur la procédure simplifiée de changement de nom (cette loi n'ai applicable qu' aux personnes majeures ), ils pourront ...

Bonjour la communauté et tous mes voeux pour 2023.
Serge pour votre sondage, mes 3 dernières communes utilisent le logo et ma ville de naissance a également opté pour l'usage du logo.
Bonne journée à tous

Bonjour,
Dans une précédente mairie, nous avions numérisé nos registres état civil en passant par notre fournisseur de logiciel (Arpège Mélodie).
Lorsque je suis arrivé dans ma nouvelle commune (12000 habitants), il n'y avait pas de logiciel de gestion de l'état civil, nous avons donc dans un ...

Bonjour,
En prenant mes fonctions dans une nouvelle commune, j'ai été comme vous aux prises avec des PF qui se croyaient "chez elles" dans les cimetières de la ville. Après avoir tenté gentiment de dialoguer pour remettre de l'ordre dans le fonctionnement sans résultat probant, je me suis résolu à ...

Bonjour,
Aucune craint, nul besoin d'être expert en langue étrangère pour remplir un acte plurilingue. Si votre logiciel n'a pas la fonctionnalité pour éditer des actes plurilingues, il vous suffit de compléter les cases de la "version papier " de l'acte plurilingue. Des renvois en bas de page ...

Bonjour,
Je n'ai jamais eu un tel cas de figure, mais à partir du moment ou "n°2" est devenu le nouveau concessionnaire, il récupère les attributions du concessionnaire originel...et donc le pouvoir de donation devant notaire de la concession.
Petit bémol, "n°3 " devra obligatoirement être un membre ...

Bonjour,
La date de validité d'un acte délivré par le SCEC de Nantes est de 3 mois car il s'agit d'un acte émis par une autorité française.

Bonjour,
La fusion des 2 listes complémentaires n'est pas prévue car pour les électeurs de la liste complémentaire municipale, les électeurs peuvent voter en France pour élire le maire de leur commune française et dans leur pays d'origine pour élire le maire de leur commune d'origine. Alors que les ...

Bonjour,
Il faut distinguer 2 cas de figure
Soit il s'agit d'une erreur de saisie sur le LF et dans ce cas, comme Alex, on utilise un imprimé maison pour demander un nouveau LF.
Soit, il s'agit d'une erreur dans l'acte de naissance de l'enfant, et à ce moment là, il faut envoyer à la mairie de ...

Bonjour,

Article 37 du Code Civil
Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées.
L'article du code civil semble clair, même les majeurs protégés peuvent être ...

Bonjour,
En effet, le code électoral prévoit la mise à disposition dans les bureaux de vote d'un nombre d'enveloppes et de bulletins de vote correspondant au nombre exact d'électeurs du bureau. Sauf que dans les faits, peu pour ne pas dire aucune commune ne s'amuse à compter les bulletins de vote ...

Bonjour,
Non, l'arrêté de délégation reste valable durant la durée du mandat du Maire.
Par contre, même si aux prochaines élections municipales, le même Maire est élu, il faudra reprendre un arrêté de délégation puisqu'il s'agira d'une nouvelle mandature.

Bonjour,
La plupart du temps, l'avis motivé de l'autorité se résume à "AVIS FAVORABLE" sans d'autre précision, ou "AVIS DÉFAVORABLE" avec un petit laïus
Mais rien n'empêche de développer l'avis motivé en listant les qualités professionnelles de l'agent concerné.

Bonjour,
Guère plus original que Serge et Alex puisque arrêtés issus du logiciel Gescime également, pas d'envoi au contrôle de légalité. Cependant, envoi à la Trésorerie non pas pour enregistrement, mais pour recouvrement des sommes dues puisque nous ne possédons pas de régie funéraire pour ...

Pareil que Delmas, pas de convention et prise d'un arrêté d'occupation du domaine public avec une redevance dont les tarifs sont précisés dans une décision "Tarifs communaux" (à la journée ou à la 1/2 journée, mètres linéaires occupés, raccordement électrique,...).