Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre réponse.

En ce qui concerne ma retraite la totalité du temps de mon service militaire sera bien compté, là je suis rassuré.

C'est sur le point de la durée des indemnités dues suite à cette omission que je me posais question. Vous dîtes que le calcul du reliquat de l'indemnité qu ...

Bonjour,

J'ai demandé une reconstitution de carrière car il a été omis de comptabiliser mon temps de Service National (22 mois).

J'ai été titularisé en 2000. Comment est calculé l'indemnisation de ce préjudice ? Sur la totalité des années ou seulement sur une partie ?

Merci par avance à ceux ou ...

Merci pour ta réponse Tagada

J'ai les textes (article L63) mais je n'arrive pas à bien comprendre. Et ma DRH m'embrouille... Un exemple concret m'aurait servi. Je continue mes recherches.

J'ai effectué mon service militaire pendant 22 mois en tant Volontariat Service Long. (service militaire légal de 10 mois + 1 an de volontariat)

l'Article L63 précise :
Le temps de service national actif est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté ...

Employé en tant qu'opérateur PAO, j'ai été titularisé en 2000 dans la filière administrative.
Lors d'un concours d'adjoint administratif, un membre du jury m'a informé que je n'étais pas dans le bon cadre d'emploi qui correspond à la filière technique.
J'ai donc demandé à ma hiérarchie le changement ...