Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Effectivement c'est une bonne nouvelle :D

Nous avons d’ailleurs pris contact avec notre sous-préfecture qui nous a indiqué ceci :
Cet élargissement de l'éligibilité au F.C.T.V.A. aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et à la voirie a été prévu par la loi de finances de 2016 ...

Bonjour,

Merci pour vos lumières

Bonjour,

Dans le cadre de l’aménagement d'une ZAE nous avons ouvert un BA Lotissement.

J'ai quelques interrogations #-o

1. Emprunt

Nous avons effectué un prêt relais que nous remboursons en fonction de l'avancement des ventes.
Le souci c'est que les ventes ont pris du retard, et je dois ...

Bonjour,

Notre Agglomération possède plusieurs régies de recettes pour les services à la personne (crèches, restauration scolaire, piscines etc...).

Les régisseurs ont donc des comptes de dépôt de fonds auprès du Trésor Public, sur lesquels sont versés leurs recettes (chèques, cartes bleues ...

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Cependant le souci ne provient pas du certificat administratif mais du second document qu'il convient "à priori" de fournir.

Mais à la lecture de vos réponses et des informations que j'ai pu recueillir, le certificat administratif devrait être ...

Bonjour,

J'ai quelques soucis à trouver une information sur la mise en réforme des biens.

Il s'agit plus particulièrement des pièces justificatives à la sortie de biens.

A priori, il convient de joindre un certificat administratif et une décision de mise en réforme.

Et mon problème concerne la ...