Forum de la Fonction Publique Territoriale

Renseignement pris auprès d'une grande mairie, on me dit que la date n'est pas communicable du tout, même pas pendant la durée de la publication. D'ailleurs, effectivement je n'ai rien trouvé à ce sujet. Cela relève effectivement du privé.

Je viens d'afficher une publication de mariage. Par téléphone, on me demande la date dudit mariage. Je sais que je ne peux pas la communiquer, mais quelqu'un pourrait-il me préciser en vertu de quel article du l'IGREC ? Je crains fort d'être obligée de me justifier. Merci pour vos réponses.