Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Le texte permettant de répondre à vos questions : Article 23 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité... Effectivement il est fait mention de la profession et non d'une formation : 2° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il...

Bonjour, Pour avoir vécu cette situation, même si le déménagement n'était qu'à une dizaine de km pour ma part, l'employeur n'a aucune obligation de compensation, d'autant que pour une collectivité territoriale ou un EPCI vous restez forcément sur le territoire (dans les grandes villes je conçois que...

Bonjour, Votre supérieur hiérarchique est en conflit avec la direction (vous dites qu'ils ne veulent pas lui donner d'explications) ? Le cas échéant cela peut expliquer les lenteurs, juste pour l'embêter (oui bien sûr on doit penser intérêt général mais nous savons tous que ce n'est pas toujours le ...

Bonjour, Dommage que personne n'ait répondu à votre demande car j'aurais bien aimé connaître la réponse :D . En effet, vous parlez de détachement mais pour moi cela n'est possible que lorsqu'on intégrer la FPE ou la FPH, ce qui ne semble pas être votre cas puisque vous êtes dans le privé. D'ailleurs...

Bonjour,

Vous avez répondu à une demande datant de février 2021 . Toutefois votre réponse peut servir à d'autres. Il serait également intéressant si @corines est toujours sur le forum qu'elle nous fasse partager son expérience avec le recul qui est le sien aujourd'hui.

Bonne journée

Bonjour, Pour compléter les propos de Jolia31, si vous aviez déjà une mutuelle, peut être est elle déjà labellisée et vous n'aurez pas besoin d'en changer. Dans le cas contraire, n'importe quelle mutuelle fera l'affaire du moment qu'elle est labellisée, inutile qu'elle soit "connotée" fonc...

Bonjour,

On ne signe jamais un arrêté, ce n'est pas un contrat. Vous signez simplement la notification c'est à dire le fait d'avoir eu connaissance de l'arrêté. Si vous ne le faites pas, cela n'a pas d'influence sur ce qui est mentionné dans l'arrêté en lui même.

Bonne journée

Bonjour, Si c'est votre collectivité d'origine qui vous fait ces 3 propositions, pour être considérées comme valides, elles doivent être fermes et précises (Référence : Conseil d’Etat, 25 juin 2020, n°421399 => Le Conseil d'Etat s'était déjà prononcé sur la notion de propositions d'emploi fermes et ...

Bonjour, A ma connaissance, une astreinte donne toujours lieu à rémunération sauf pour les emplois fonctionnels comme indiqué plus haut. Le fait de vous attribuer un téléphone et une voiture ne vous place pas en astreinte. Votre temps de travail est de 35 h (ou plus avec RTT) et les astreintes sont ...

Bonjour, Je viens justement de contacter l'administrateur du Forum pour lui demander de créer une thématique habitat-logement ou de m'expliquer pourquoi il n'y en a pas. J'ai un peu travailler sur le permis de louer mais jamais mis en place au final. Toutefois, je peux peut être répondre à vos quest...

Bonjour, Je ne comprends pas bien votre situation. Vous êtes adjoint technique dans une collectivité territoriale à Paris et vous souhaitez trouver un poste équivalent dans le sud de la France ? Si c'est le cas, ce sera soit une mutation soit une disponibilité dans votre collectivité actuelle et un ...

Bonjour, Conformément aux textes règlementaires en vigueur, notre collectivité a affiché la liste électorale en vue des élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial. Cette liste comporte le grade, la fonction et le type de contrat de l'agent (contractuel ou titulaire). Certa...

Bonjour, Je recherche des informations concernant la rédaction des statuts d'une communauté de communes. En effet, en matière d'habitat, la compétence supplémentaire ait rédigé ainsi qu'il suit : Politique du logement et du cadre de vie. Notre collectivité veut limiter la compétence à certaines acti...

Bonjour, Je ne sais pas trop où poser cette question : je suis étonnée qu'il n'y ait pas de thématique "habitat-logement". Nous sommes pourtant nombreux à exercer nos métiers dans ce domaine notamment depuis le renforcement de la compétence des intercos dans ce domaine souhaité par les div...

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. C''est la 2nde hypothèse qui prévaut dans notre collectivité. La direction reproche aux agents de prendre une semaine de RTT l'été en plus de leurs congés annuels provoquant des difficultés pour la continuité du service public. Ma question portait surtou...