Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour vos réponses !
Effectivement j'ai confondu avec le fait qu'ils puissent voter à l'étranger ou non, qui ne concerne que les élections présidentielles, législatives et européennes.

Bonjour, Petite question que je me pose avant l'échéance de dimanche... Les électeurs établis hors de France et donc inscrits sur la liste consulaire, ne peuvent pas voter pour les élections municipales. Il ne faut donc pas les compter en tant qu'électeur pour dimanche? si? :? Car j'utilise le logic...

Bonjour,

Si les 232 heures ne peuvent être affectées à autre chose que du ménage, vous pouvez peut-être envisager de diminuer son temps de travail. Pour cela, il faut de toute façon l'avis du CTP.

Cordialement

Oui, ils devront être affiliés pour chacune de leurs fonctions :
fonctionnaire : régime spécial
élus : régime général

Bonjour,

A l'occasion par exemple d'un spectacle de fin d'année organisé par la Commune qui fait appel à des intermittents du spectacle ou autre, faites-vous une déclaration auprès de la SACD? Doit-on le faire?

Bonjour,

Est-vous qui les instruisez? Si oui, vous devez avoir des modèles dans les anciennes demandes de CU a ?
Pour ma part, je les envoie pour instruction à la DDTM.

Bonjour,

Pour ma part, il s'agit simplement d'un certificat de réforme que le logiciel m'imprime.
Sinon le trésorier peut te transmettre des modèles normalement.

Bonjour,

Cela veut dire qu'il ne peut pas être témoin par exemple.
Mais il peut célébrer le mariage de sa fille.

Bonjour, S'il s'agit d'affilier un agent à la CNRACL, il suffit d'aller sur le site cdc.retraite dans la rubrique CNRACL - Immatriculation (ou affiliation), de remplir le formulaire et voilà. Pour la reprise des services antérieurs, si j'ai bien compris ta demande, ça n'a pas de rapport avec l'affil...

Bonjour, Pour ma part, et pour ce que j'ai compris de la circulaire : il faut affilier l'ensemble des élus percevant une indemnité, au régime général, qu'il soit en-deçà ou au-delà du seuil de 1543 €, qu'ils soient déjà affiliés ou non en fonction de leur activité professionnelle car il s'agira d'un...

Bonjour, Secrétaire de mairie d'un petite commune depuis 2011, je n'ai pas encore beaucoup effectué de procédure de marché public donc je me permets de vous demander votre avis ! Le conseil municipal souhaite lancer une étude pour se rendre compte de ce qu'il est possible de faire , et aussi chiffre...