S'il est en régie directe, c'est qu'il n'a pas d'autonomie juridique, ce me semble.
Donc, les agents de l'EPA sont employés par le CG, et le restent même après fermeture de l'EPA.
Certes, mais dans cette structure il y a une chose étrange, les bulletins de paye sont au nom de cet EPA et non celui ...
2 résultats trouvés
- mar. 27 févr. 2007 08:55
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Régie directe et statut ?
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- lun. 26 févr. 2007 11:55
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Régie directe et statut ?
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Régie directe et statut ?
Bonjour,
Je me pose une question, un établissement public administratif en régie directe d'un CG, que deviennent les agents titulaires de cet ets si ce dernier est fermé ?
Merci d'avance de vos réponses.
Je me pose une question, un établissement public administratif en régie directe d'un CG, que deviennent les agents titulaires de cet ets si ce dernier est fermé ?
Merci d'avance de vos réponses.