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par lulu
mar. 27 févr. 2007 08:55
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Régie directe et statut ?
Réponses : 4
Vues : 1353

S'il est en régie directe, c'est qu'il n'a pas d'autonomie juridique, ce me semble.
Donc, les agents de l'EPA sont employés par le CG, et le restent même après fermeture de l'EPA.

Certes, mais dans cette structure il y a une chose étrange, les bulletins de paye sont au nom de cet EPA et non celui ...
par lulu
lun. 26 févr. 2007 11:55
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Régie directe et statut ?
Réponses : 4
Vues : 1353

Régie directe et statut ?

Bonjour,
Je me pose une question, un établissement public administratif en régie directe d'un CG, que deviennent les agents titulaires de cet ets si ce dernier est fermé ?

Merci d'avance de vos réponses.