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- jeu. 25 sept. 2014 21:15
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : avancement d'échelon et titularisation
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avancement d'échelon et titularisation
Bonjour, je souhaitais vous exposer un cas pratique pour lequel j'ai des réponses complétement différentes d'un service RH à l'autre, et ce qui m'ennuie le plus c'est que personne n'est en mesure de me fournir un texte de référence....bref pas clair cette histoire donc je me lance : Un agent est sta...
- mer. 12 févr. 2014 23:10
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Travaux sur construction existante
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Re: Travaux sur construction existante
Bonjour, sur l'implantation de la construction existante : le bâtiment existant respecte le PC initial même s'il n'est pas conforme au PLU en vigueur : il ne me semble pas possible de refuser sur ce motif... Cependant, les extensions de la construction existante devront respecter les règles du docum...
- mer. 12 févr. 2014 22:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : changement de destination
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Re: changement de destination
effectivement j'ai trouvé une réponse ministérielle qui m'a un peu éclairé sur (ce sujet ô combien passionnant qu'est ) le changement de destination : Rép. Min. n°8845, JOAN Q 12 mars 2013, p. 2841 "La destination d’un immeuble est celle ayant fait l’objet de l’autorisation[...] La destination ...
- mer. 12 févr. 2014 17:17
- Forum : Urbanisme
- Sujet : changement de destination
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- Vues : 4597
Re: changement de destination
Bonjour, hum...elle est bien intéressante cette question...surtout lorsqu'on se pose la question de l'utilité de la ventillation de la surface de plancher ne serait ce que dans l'imprimé cerfa de demande de PC cadre 5.5 ou DP 5.3. Je précise ma pensée : il me semble que lors du dépôt d'un PC, le pét...
- mer. 12 févr. 2014 16:42
- Forum : Culture
- Sujet : Archivage et conservation documents urbanisme
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Re: Archivage et conservation documents urbanisme
Bonjour, voici un lien vers un document réalisé par le CDG04 en 2011, concernant les archives des ADS. Les délais d'élimination sont présentés dans un tableau, et tout ce qui ne peut pas être détruit doit automatiquement être conservé sans durée limitative. Pour plus de renseignement, vous devriez v...
- mer. 24 juil. 2013 23:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : prise en compte observation CL sur PLU appouvé
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prise en compte observation CL sur PLU appouvé
Bonjour, pourriez vous m'indiquer la procédure à suivre pour la prise en compte des observations du contrôle de légalité après l'approbation du PLU. Je précise que la demande du Préfet porte sur trois points : - la suppression du COS applicable dans une zone N indicée manifestement illégale au regar...
- mer. 24 juil. 2013 20:23
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : maintien d'indice du statut de constractuel à titulaire
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maintien d'indice du statut de constractuel à titulaire
Bonjour, je recherche l'avis d'une personne spécialisée en RH sur ma situation, l'idéal serait pour moi de disposer du/des textes répondant à ma question qui est la suivante : J'ai été recrutée dans une collectivité en tant que contractuel, au grade d'ingénieur territorial avec un indice brut de 668...
- mer. 24 juil. 2013 19:54
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Salaire Attaché cat A
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Re: Salaire Attaché cat A
Bonjour, je suis actuellement attaché 4ème échelon, directrice d'un pôle, composé de 3 services, d'une collectivité de 10 000 hbts, je suis rémunérée à 2 95.06 euros net. En détail j'ai 1889.15 euros brut de traitement indiciaire, 503.38 euros d'IFTS et 25 points de NBI soit 115.75 euros brut, un su...