Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

je souhaitais vous exposer un cas pratique pour lequel j'ai des réponses complétement différentes d'un service RH à l'autre, et ce qui m'ennuie le plus c'est que personne n'est en mesure de me fournir un texte de référence....bref pas clair cette histoire donc je me lance :

Un agent est ...

Bonjour,

sur l'implantation de la construction existante :

le bâtiment existant respecte le PC initial même s'il n'est pas conforme au PLU en vigueur : il ne me semble pas possible de refuser sur ce motif... Cependant, les extensions de la construction existante devront respecter les règles du ...

effectivement j'ai trouvé une réponse ministérielle qui m'a un peu éclairé sur (ce sujet ô combien passionnant qu'est ) le changement de destination :

Rép. Min. n°8845, JOAN Q 12 mars 2013, p. 2841

"La destination d’un immeuble est celle ayant fait l’objet de l’autorisation[...] La destination s ...

Bonjour,

hum...elle est bien intéressante cette question...surtout lorsqu'on se pose la question de l'utilité de la ventillation de la surface de plancher ne serait ce que dans l'imprimé cerfa de demande de PC cadre 5.5 ou DP 5.3.

Je précise ma pensée : il me semble que lors du dépôt d'un PC, le ...

Bonjour,

voici un lien vers un document réalisé par le CDG04 en 2011, concernant les archives des ADS. Les délais d'élimination sont présentés dans un tableau, et tout ce qui ne peut pas être détruit doit automatiquement être conservé sans durée limitative.

Pour plus de renseignement, vous ...

Bonjour,

pourriez vous m'indiquer la procédure à suivre pour la prise en compte des observations du contrôle de légalité après l'approbation du PLU.

Je précise que la demande du Préfet porte sur trois points :
- la suppression du COS applicable dans une zone N indicée manifestement illégale au ...

Bonjour,


je recherche l'avis d'une personne spécialisée en RH sur ma situation, l'idéal serait pour moi de disposer du/des textes répondant à ma question qui est la suivante :

J'ai été recrutée dans une collectivité en tant que contractuel, au grade d'ingénieur territorial avec un indice brut de ...

Bonjour,

je suis actuellement attaché 4ème échelon, directrice d'un pôle, composé de 3 services, d'une collectivité de 10 000 hbts, je suis rémunérée à 2 95.06 euros net. En détail j'ai 1889.15 euros brut de traitement indiciaire, 503.38 euros d'IFTS et 25 points de NBI soit 115.75 euros brut, un ...