Forum de la Fonction Publique Territoriale

A mon avis, ils préféreront faire une délibération annulant cette prime que justement l'attribuer à tout le monde... Ils combleront certainement la perte de cette prime par le RI pour les quelques privilégiés qui l'ont déjà et ne rien donner aux autres (de nouveaux arrivants ont déjà eu ce procédé ...

bjr , http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=16475


risque de modifier cette prime RISQUE de la perdre pour l'ensemble des agents

kanac

Bonjour,

Que veux tu dire par la exactement? Le fait que je réclame cette prime est je pense dans mon droit mais je sais bien qu'ils feront ...

Oui, étant donné qu'une délibération n'est exécutoire qu'à partir du moment où elle est reçue en Pref, ils ne peuvent annuler ce qui avaient été précédemment décidé. En clair, la nouvelle organisation commence au moment où ça arrive à la Pref.

Merci bien pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me ...

"Bénéficient de ces compléments de rémunération, non seulement les agents en fonction au 26 janvier 1984, mais aussi tous les agents recrutés ultérieurement par les collectivités territoriales."

Donc oui, tu es dans ton droit pour la réclamer.

Source : http://www.cdg17.fr/download/Paie/Notes ...

J'ai retrouvé une délibération qui date du 26 octobre 1984, elle précise ceci :
Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose en son article 111 que les personnels relevant de la ftp conservent les avantages ayant le caractère du complément de rémunération qu'ils ont collectivement ...

Je viens de trouver une nouvelle délibération concernant cette prime, si jamais ça peut faire avancer la chose, même si je pense que cela n'a pas grand intérêt car si il n'en existe pas d'autres, ils la créeront au moment où je la réclame afin que seul les agent l'ayant déjà la garde, même si j'ai ...

S'il y a juste ça, ça va être compliqué.
On peut interpréter les mots "relevant de la FPT" comme n'autorisant la prime qu'aux titulaires (ou pas ! :( )

Il peut y avoir une autre délib qui annule celle ci.

Il faudrait interroger les "vieux" de la collectivité.

En ce qui me concerne je suis déjà ...

Tout d'abord merci à tous pour vos réponses... Il s'avère que je me sens seul légèrement perdu dans ma collectivité, le RI est à donné "à la tête du client" et tous les agents ne sont pas traités de façon égale, la preuve encore une fois avec cette prime...

J'ai retrouvé une délibération qui date ...

Je pensais sûrement a tort que lorsque certains agents ont droit au 13 eme mois dans ce cas l'ensemble des agents y avait droit?

kanac a écrit :Supprimé

Bonjour,

Merci de votre réponse. J'ai retrouvé une ancienne délibération qui date mais rien n'est vraiment précise concernant les bénéficiaires... Mais il serait légal d'avoir une délibération précisant que certains ont le droit et les nouveaux arrivants n'y ont pas droit?

Bonjour à tous,

J'ai une interrogation sur la prime dite de fin d'année ou 13ème mois. Dans ma collectivité, certains touchent cette prime (versée de façon mensuelle) alors que d'autres non rien. D'autres ont également négocié que cette prime soit directement inclue dans leur régime indemnitaire ...

Il n'y a pas existence d'un texte à ce sujet? Obligation de la présence du personnel administratif (quand je dis personnel administratif j'exclue la responsable des elections et les différents cadres...) D'ordinaire le Maire fait le tour du service administratif pour trouver des adjoints ...

Merci! C'est bien ce que je pensais mais j'avais un doute que la nécessité de service s'appliquait forcément dans ce cas présent et que le volontariat ne passait pas en priorité

Bonjour à tous,

Juste un petit renseignement concernant la participation aux élections municipales, je ne trouve pas de texte officiel concernant cette dernière. A t'on le droit d'imposer à un agent la participation aux élections municipales les dimanches (1er et 2eme tour) ou cette participation ...

Je vais reformuler mon cas : un agent qui etait en arrêt maladie une année entière en année n et qui revient en mi temps thérapeutique l'année entière n+1, toujours sur semaine de 5 jours en année n+1 a droit à combien de conges : (5*5 de l'année n+5*5 de l'année n+1) soit 50 jours donc 10 semaines ...