Bonjour
Emmanuel, je n'osais poser cette question justement depuis 48 h! :oops:
Il me semblait que l'on pouvait interpréter ce seuil minimal pour la création d'un TAB, mais qu'il n'y avait pas lieu de l'appliquer pour des propriétés déjà bâties!
Qu'a-t-on comme études et arrêts là dessus, stp ...
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- dim. 7 juil. 2013 11:50
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- Sujet : Superfice minimum pour construire - Article 5
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- ven. 5 juil. 2013 19:28
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- Sujet : Superfice minimum pour construire - Article 5
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Superfice minimum pour construire - Article 5
Bonjour à tous,
Le PLU de ma commune fixe une superficie minimum (article 5) de 1500 m² pour construire, rédigée de telle manière :
"Dans le secteur UDb, et pour des raisons de protection paysagère, chaque terrain aura une superficie de 1500m² minimum".
La question que je me pose avec cette règle ...
Le PLU de ma commune fixe une superficie minimum (article 5) de 1500 m² pour construire, rédigée de telle manière :
"Dans le secteur UDb, et pour des raisons de protection paysagère, chaque terrain aura une superficie de 1500m² minimum".
La question que je me pose avec cette règle ...