Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir, Pour l'archivage dans les communes, la circulaire a appliquer est celle du 28 août 2009, sur la gestion des archives des collectivités territoriales. En voici le lien, sur le site des Archives de France : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/textes/2000-2009/ Elle contient une ...