Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
merci de votre retour, ce sujet est toujours d'actualité car il n'a pas avancé ...
En effet, service mutualisé ascendant semblerait il...
Bon WE.

Bonjour,

Mes services techniques souhaitent acheter un véhicule d'occasion. Ils ont donc signé un devis avec un prestataire.
Notre règlement intérieur exige que dès 5.000 € HT, le devis doit être accompagné d'une lettre de commande.
Je l'ai donc rédigé hier et transmis au prestataire pour signature ...

Bonjour,

je viens d'apprendre que c'est un marché de fournitures...
Aussi, le problème de sous-traitance ne se pose plus...

Merci et belle journée.

Non non rien du tout...
C'est bien le problème

Bonjour,

ma collectivité (mairie) souhaite créer un service unifié avec la comcom.
Auriez vous eu l'occasion de créer ce mode de service et si oui, avez vous des informations à me communiquer pour la mise en place (procédure, modèle de convention)...

NB : j'ai un doute également sur le mode de ...

Bonjour,

mes services techniques ont contracté un bon d'engagement avec un prestataire = paiement sur facture.
J'ai reçu la semaine dernière un DC4 pour cette même opération.
Dans la mesure où je n'ai pas de marché pour relier ce DC4, j'ai donc refusé de le notifier.
Pour moi, le sous-traitant ...

Bonjour,
un peu tardivement j'en conviens, l'autre intérêt de ne pas mettre le montant est que si vous ne notifiez pas le marché pour X raisons et que vous êtes amené à relancer, le montant de la consultation initiale n'aura pas été dévoilé ...

Bonjour,
Merci de nous préciser les seuils de cet accord-cadre à lancer, ce qui déterminera la procédure et de ce fait les délais correspondants.

Bonjour,

https://www.lemoniteur.fr/article/cessi ... cs.1843884

La plupart de vos réponses se trouvent dans cet article.

Bonne réception

Bonjour,

Tout dépend ce qu'autorise votre délibération relative au marché initial. EN effet, si celle-ci autorise le maire à signer le marché et tous les actes y afférents, c'est tout bon, sinon effectivement, il faudra repasser en conseil pour autoriser la signature de l'avenant.

Bonjour à tous,

Je m’apprête à lancer une consultation pour de la location de poids-lourds…
Je suis à la recherche de l’indice de révision des prix que je ne trouve pas.
Est-ce que par hasard, vous auriez eu l’occasion de lancer ce type de marché et si oui, quel indice avez vous utilisé ?
Merci de ...

Merci de cette réponse claire...
Bonne journée

Bonjour,
Une entreprise est titulaire d'un marché qui prévoit une RG.
Une première situation a été mandatée et nous venons de recevoir la 2de, accompagnée d'une caution bancaire relative à la RG.
Devons nous la refuser puisque la première situation est mandatée. Dans le cas inverse, comment devons ...

Bonjour,
à mon avis, le seul recours possible est la résiliation du marché avec indemnité prévue dans votre CCAP ou faisant référence au CCAG.

Bonjour,

Je suis responsable des marchés publics mais ne procède pas aux paiements... Mes collègues de la compta, nouvelles dans le cadre du paiement des marchés, se posent plein de questions concernant les révisions de prix...
Nous sommes dans le cadre de marchés de travaux à prix révisables ...