Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour votre réponse !

Bonjour,

J'aurai besoin de votre avis concernant les électeurs au Comité Technique concernant les élections professionnelles du 6 décembre prochain.

Concernant les contractuels de droit public ou privé et bénéficier d'un CDI ou d'un contrat d'une durée minimale de 6 mois ou d'un contrat reconduit ...

Merci beaucoup. En effet, une délib doit-être appliqué .. Maintenant à moi de me faire entendre, c,'est là toute la complexité..

Dans la délibération on ne parle pas des temps partiels ! Juste que la période de référence est du 1er nov au 31 octobre ! Ils me maintiennent que j'ai tort ! Impossible de prendre en compte une situation en dehors de la période de référence ... c!'est illégal selon moi

Bonjour,

J'ai besoin de vos avis.. si possible appuyés par des textes (malgré que l'attribution de la PFA soit applicable par délibération..).

Voilà mon problème, je travaille aux ressources humaines et ne suis pas d'accord avec mes collègues.

La prime de fin d'année est calculée sur la période ...

Bonjour,

L'attestation de salaire a effectué pour la demande de subrogation doit se faire à la CPAM dont dépend l'agent, donc dans le département voisin.

Bonne journée

Bonjour,

Biensur l'agent a le droit d'attendre de passer à l'échelon supérieur avant de partir en retraite à condition que son dossier de liquidation de pension CNRACl n'ait pas été envoyé.
Par conséquent il repousse son départ à 2017 après avoir eu 6 mois d'ancienneté dans son échelon.

Bonne ...

Bonjour à tous,

Je dois calculer les congés annuel d'un agent travaillant à TC à raison de 37.50h/semaine qui n' pris aucun congé annuel de l'année.
J'aimerai créer un fichier excel permettant de calculer selon les deux méthodes : celle du 1/10ème et celle du maintien de salaire.
Cependant je n'ai ...

Merci pour vos réponses !

Bonjour,

Une petit question, le contrat d'un agent se termine le 02/08, il a été décidé de lui refaire un contrat à partir du 14/08, cependant celui-ci compte le refuser.

Du fait qu'il ne s'agit pas d'un renouvellement de CDD (pas sous contrat du 03/08 au 13/08/13) est ce qu'il aura droit aux ...

Bonjour,

Non, si c'est un renouvellement de CDD, il faut que les dates se suivent donc si son premier contrat s'arrête le 26/07/13, il faut que le renouvellement démarre le 27/07/13, peu importe que ce soit un samedi.

Bonne journée.

Réponse tardive mais en effet cela dépend du nombre d'agent et quant au fait de ne pas retrouver les autres bordereaux, nous nous gardons toujours une copie de ce qui est donné a la trésorerie, cela permet d'avoir un suivi.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Cela confirme bien ce que je pensais, merci.

Bonjour à tous,

Je vous expose mon interrogation face à une situation que je rencontre actuellement : un agent a bénéficié d'un temps partiel de droit (à 80%) pendant 3 ans. Cette personne reprend à temps plein au cours du mois de juillet (à partir du 14/07). La question que je me pose est de ...