Une demande de déclaration de travaux peut-elle être refusée sans justification?
La justification du refus peut-elle basée sur des aspects simplement subjectifs (projet pas joli, on ne veut pas d'agarandissement sur cette maison par exemple) ou bien doit être obligatoirement appuyé par des textes ...
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- ven. 23 févr. 2007 13:43
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déclaration de travaux: Que faire si refus?
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