Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je n'ai jamais eu à faire de huis-clos. Pouvez vous me confirmer que le huis-clos se fait sur demande du maire ou de trois élus, à la majorité absolue et que donc il n'est pas utile de l'indiquer comme point à l'ordre du jour du CM (dans la mesure où s'il n'y a pas de public présent, le hui...

Bonjour,

Pour moi oui, à condition que l'arrêté de délégation ait été pris au préalable.

Bonjour,

Nous avons reçu une note de notre CDG faisant référence au Plan de Continuité d'Activité (PCA).
Avez vous ce type de document dans vos collectivités?

Bonjour,

J'ai déjà posé la question à une très grosse collectivité, et l'on m'a répondu que la CNI peut ne pas être en cours de validité ( même pour les mariés).

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces précisions.

Bonjour, Un administré (qui vient de perdre sa femme) me demande de lui envoyer une copie de l'acte de décès de son épouse, par mail. Est-on autorisé à transmettre ce type de document par mail? (je précise que je lui ai fourni des exemplaires lors de la déclaration de décès) Merci pour votre retour

Bonjour,

J'ai eu à rédiger un acte de décès la semaine dernière.
Nous avons fait comme d'habitude, mais nous avions masque, gants et j'ai tout désinfecté en quittant la mairie ( stylo, poignée de porte, etc...).

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment rédiger un acte de naissance.

Quelles sont les pièces à demander? Les informations à avoir?
Comment l'acte se rédige ( je n'ai pas de logiciel état civil)?

Merci pour votre aide!

Bonjour, Bon courage dans ce moment difficile... Je ne pense pas que tu aies à faire quoi que ce soit si ce n'est établir la fin de son mandat au jour du décès... Peut-être un arrêté pour fixer la situation auprès de la Perception? Pour le reste, c'est plutôt à son épouse d'effectuer les démarches n...

Bonjour, Je viens de recevoir une demande de travaux sur une concession familiale (pas d'ouverture, juste pose d'une semelle + gravure). Cette demande est signée par la veuve du concessionnaire décédé. Madame n'est pas concessionnaire elle n'a donc aucun "droit" sur cette concession si ce ...

Il me semble qu'une loi est passée il y a peu, autorisant les médecins retraités et les internes à rédiger un certificat de décès. Je vais essayer de retrouver mes sources, mais en formation, il a été également précisé qu'un médecin retraité peut rédiger un certificat de décès. Je ne pousse peut-êtr...

Merci beaucoup!!

Bonjour,

Est-ce que certain d'entre vous peuvent me renseigner sur les documents à demander dans le dossier de mariage pour un couple Franco-Taïwanais?


Merci!

Bonjour,

La Préfecture m' indiquée qu'il n'y avait pas de souci.
Qu'il est préférable que l'élu ne prenne pas part aux délibérations relatives au personnel pour éviter tout contentieux.

Merci pour vos avis!

Merci pour vos réponses.

Il est évident par contre que ce candidat, s'il est élu, ne particpera pas au délibération relative au personnel, on est d'accord?