Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Dans ma petite commune rurale, je commande souvent plusieurs paquets de 10 feuillets pour les années à venir.
J'utilise 10 feuillets par an (donc 5 par registres).

Si je suis la logique de mapupuce, nous devrions commander tous les ans et utiliser ce que nous commandons?

Bonjour,

Je me posais la question justement.
Donc à partir du 1/1/2021 on n'ajoute plus rien dans le registre de 2020?
On peut l'envoyer au TGI dans les prochains jours?

Bonjour, Donc mes actes ne sont pas rédigés comme il faut... J'ai suivi ce que faisait ma collègue sans trop me poser de question, j'ai eu tort.... Que feriez vous a ma place? Faut-il les corriger? Et pensez'vous qu'il faille avertir le procureur pour mes deux actes qui ne sont pas dans l'ordre chro...

Mams,

Pour les PACS j'utilise les cerfa 15726*02 et 15725*03.
Et j'ai un registre papier.

Bonjour, Merci pour vos retours. Pour tout l'état civil je travaille sur word... Je peux vous assurer que j'ai ma dose d'angoisse à chaque fois... Je note que pour les heures et minutes, tout est correct. Merci pour vos précisions. J'ai un acte sur lequel les noms apparaissent avant les prénoms... C...

Bonjour, Je viens de lire un document indiquant que l'heure de l'événement (mariage, naissance, etc...) Doit toujours être inscrite en chiffre. Sur certains actes dans mes registres, ils sont indiqués en chiffre... Est ce grave? Pensez vous qu'il faille faire une rectification ? Par ailleurs je me p...

Bonjour, Je suis secrétaire de mairie et l'instruction de l'urbanisme est délégué au service ADS d'une autre collectivité. Je gère néanmoins quelques procédures de base du type vérifier la complétude du dossier, délivrer le récépissé, effectuer l'affichage, etc... Je me pose quelques questions sur l...

Bonjour, Pour des travaux de rénovation d'un bâtiment d'un montant inférieur à 90 000 euros, il m'a été indiqué qu'il fallait faire un appel d'offre via une procédure adaptée non formalisée... Pouvez vous m'éclairer car les seuls marchés que je connaisse sont ceux dont le montant est supérieur à 90 ...

Bonjour,

Le conseil municipal n'a pas donné délégation au maire pour les préemptions.
Pouvez vous m'indiquer comment cela se passe dans ce cas?
Présentation de la DIA en conseil et délibération ensuite?
Si oui, auriez vous un modèle de délibération?

merci pour votre aide.

Merci,

J'ai lu tout ceci avant de poser ma question mais à aucun moment il n'est faire référence aux délibérations.
Celles-ci doivent être comprise dans les PV j'imagine?

Merci!

Il est fait référence aux départements dans l’article du lien, mais j’imagine que pour une commune ou une région, il en est de même?

Bonjour,

Un administré me demande une copie d'une délibération.
Pouvez vous m'indiquer si une copie de ce document peut lui être transmise?

Merci!

Bonjour, Ne faut-il pas deux mois de délai entre la parution et la prise de poste? D'autant plus que si des vacances scolaires sont comptabilisées dans cette période il faut rallonger d'autant... Soit dans votre cas création le 09/10/2020 + 2 mois de délai + 15 j de vacances scolaires = prise de pos...

Bonsoir,

Oui je ferai comme cela.

Vous ne relisez pas l'acte à voix haute avant signature?

Bonjour, Lors de l'impression d'un acte de mariage cet après-midi, il y a eu un bourrage papier et le feuillet est ressorti (avec beaucoup de difficultés) inexploitable. (il était vierge, ouf!). La cérémonie ayant eu lieu 15 minutes plus tard, j'ai pris le feuillet suivant ( et mis le feuillet abimé...