Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Aucun des électeurs ayant fait parvenir des procurations dans ma mairie, n'ont précisé pour quel scrutin elle était rédigée.
Pour moi la procuration est valable pour voter à la place de X à une date indiquée sur la procuration, peu importe le scrutin.
Je me trompe?

Merci!

Bonjour,

Merci pour vos retours!

Bonjour,

Soumettez vous à la commission de contrôle les inscriptions reçues après le 14/05?
Elles n'apparaissent ni dans le tableau des mouvement ni dans la liste électorale, je les ai donc gardées pour la prochaine commission, mais maintenant j'ai un doute...

Comment avez-vous procédé?

Bonjour,

Acceptez vous le certificat de publication et de non opposition à mariage, lorsqu'il est envoyé par mail de la part de l'autre mairie de domicile?

Faut il absolument que ce document soit envoyé par la poste?

Merci pour vos retours!

Bonjour, Peut-on donner des renseignements sur les personnes inhumées dans nos cimetières? J'entends par renseignements, s'ils sont oui ou non inhumée sur notre territoire et dans quelle concession. J'ai souvent ce type de demande et je ne sais jamais ce que je peux répondre... Que faites-vous lorsq...

Bonjour, Envoyez vous le projet d'acte (en .pdf avec mention brouillon par exemple) aux futurs époux quelques jours avant la cérémonie, pour validation, afin d'être sûre que tout est correct? Il me semble avoir entendu une collègue une fois en formation, dire qu'elle procédait de la sorte pour évite...

Bonjour Citronade,

Merci pour ton retour.
J'ai noté "Pour le Maire empêché, prénom, NOM, Adjoint au Maire."
J'avais pas trop le choix...

Il faudrait que je rajoute ce document dans la liste des documents pour lesquels les adjoints ont délégation de signature.

Bonjour,

Je ne trouve pas d'informations qur qui peut signer une attestation de recensement ( en tant que représentant de la mairie).
Un adjoint peut-il signer ce document en tant qu'OEC? Ou lui faut-il une délégation?

Merci pour vos retours.
Dans le dossier de mariage, ils ont indiqué la même adresse comme adresse commune après mariage.

Je me pose trop de questions je pense...

Bonjour,

J'en ai également en attente...
Je les garde, je ne les remets qu'en mains propres.
De toute façon, ils vont en avoir besoin à un moment ou à un autre, donc ils viendront!

Bonne journée

Bonjour, Un mariage est prévu dans notre commune, les deux personnes sont pacsées et domiciliées dans deux endroits différents (ils sont propriétaires des deux habitations mais ont pour habitude de domicilier administrativement madame dans une des habitation et monsieur dans l'autre, mais ils vivent...

Merci pour vos retours!

Bonjour,

La publication de mariage peut elle être signée par un adjoint, alors même que le mariage sera célébré par le maire?

Merci pour vos retours!

Bonjour,
Nous procédons de la même manière, par contre je n'ai jamais trouvé d'information sur la validité des pièces d'identité (obligatoire ou non).