Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour vos retours!

Bonjour, Il y a quelques semaines, un papa s'est présenté pour faire une reconnaissance anticipée paternelle. Il m'a présenté sa CNI, la CNi de la future maman, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture de fournisseur internet). La reco a été faite sans problème. En classant les documents je rem...

Bonjour, Je trouve ce jour sur mon bureau (recommandé récupéré par un élu) une déclaration conjointe de dissolution de PACS. Le cerfa est complété signé, mais je n'ai pas les pièces d'identité en cours de validité. J'ai appelé les deux partenaires pour leur demander de me déposer le document. J'enre...

Bonjour,

Les élus AFR (Pdt et vice Pdt) doivent-ils cotiser à l'IRCANTEC sur leur indemnités?
Je ne parviens pas à trouver la réponse...
Et les services que je questionne n'en savent pas beaucoup plus...

Merci pour vos retours.

Merci pour vos retors!

Donc qu'il y ait des virgules ou pas, j'en mets sans me poser de question?

J'avais pour habitude de respecter ce qui était inscrit sur les actes de naissance donc j'ai certains époux qui n'ont pas de virgule sur leur acte de mariage...

Bonjour, Lorsque vous rédigez un acte d'état civil, un acte de mariage notamment, respectez-vous la ponctuation présente dans l'acte de naissance? C'est à dire, virgule entre chaque prénoms, ou absence de virgules? Mon logiciel me met automatiquement des virgules entre les prénoms... faut-il que je ...

Merci pour vos retours!

Bonjour, J'ai deux questions relatives à la rédaction d'un acte de mariage. Pour les personnes retraitées, j'indique toujours professions + à la retraite ( ex : boulanger à la retraite). Dans mon dossier actuel, une des personne est sans profession à la retraite. Que dois-je indiquer? "sans pro...

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses!

Effectivement, je compte rajouter un formulaire pour l'ordre choisi, avec signature des deux futurs époux, évidemment!

Bonjour,

Je dois traiter une demande identique.
D'après ce que j'ai compris, il faut envoyer la déclaration + récépissé + CNI du demandeur à la Préf.
Est-ce bien cela?

Merci pour vos retours.

Merci pour ton retour rapide!

Il m'est arrivé de faire signer l'adjoint sans préciser " Pour le Maire empêché"... Est-ce grave?
Pour moi cela relevait des fonctions d'OEC et je me rends compte que non...

Bonjour Citronade,

Merci pour ton retour.

L'adjoint n'a pas de délégation mais le Maire est absent plusieurs semaines.
Je peux le faire signé en indiquant "Pour le Maire empêché"?

Bonjour, Lisez-vous le document présenté pour une légalisation de signature? Il s'agit souvent de documents notariaux ou parfois, un bail locatif signé par les parents pour leur enfant vivant loin ( nous en avons très peu). Je regarde l'en-tête pour m'assurer du type de document et vérifier qu'il es...

Mais il est possible d'indiquer l'épouse en premier c'est bien cela?

Bonjour, Pouvez vous me confirmer que pour un mariage, nous devons demander aux futurs époux l'ordre dans lequel ils souhaitent apparaître dans l'acte (et donc interpelés le jour J) ? Aussi bien que pour un mariage de deux personnes de même sexe que pour un mariage de deux personnes de sexe différen...