Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le problême des recours, c'est que cela prend du temps, beaucoup de temps ...
Parce que on frise le n'importe quoi .... qu'il reprennent la moitié des années du privé et en soit une bonne chose .....mais ou cette personne arrive, ceux en place ont de ce fait un echelon (donc un salaire) inférieur ...

bejaune83 a écrit : Je me demande comment les syndicats ont pu laisser passer ça...

Pas tous ... il y a un recours de la CGT devant la cour européenne .. le problême c'est que cela va mettre du temps ..
Ensuite, un syndicat ce n'est rien, s'il n'y a personne derrière ...

Bonjour

http://admi.net/cgi-bin/adminet/article ... L&a=L220-2


Je pense que l'on ne peut plus clair ...

Normalaement la récupération doit s'effectuer selon les regles de la rémunération (même pourcentage) ... Ceci est valable uniquement pour les Heures Supplémentaires ..

http://perso.orange.fr/sn.ptte/heures%2 ... taires.pdf