Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, ce guide très complet pourra sans doute vous aider : CDG59 .
Je rappelle que la procédure devant le TA est gratuite, pas besoin d'avocat. Votre cas est simple, erreur de procédure et erreur manifeste d'appréciation, la sanction, même en cas de procédure correcte est disproportionnée au ...