Forum de la Fonction Publique Territoriale

Au vu de la nomenclature des Pièces justificatives, nous joignons :
-l'acte de sous traitance qui indique clairement que la TVA est liquidée directement par le titulaire (en effet toutes les actes de sous traitance ne donnent pas lieux à l'auto-liquidation de la TVA par le titulaire)
-la demande ...