Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Suivant l'article que tu souhaites lire une recherche internet peut te permettre de le trouver en pdf : 3 articles trouvés : http://www.partenaires-finances-locales.com/fichiers_site/a908part/contenu_pages/Financements-croises-report-d-une-fin-annoncee.pdf http://syndicatsecretairesdemairie...

Bonjour, Si je comprends bien votre dossier vous avez exercée pendant 5 ans les fonctions de régisseur sans avoir été nommée. De mon point de vue il est plus "prudent" de "lâcher l'affaire" car vous avez été en situation illégale pendant ce temps, vous constituant comptable de fa...

Même en prenant une logique purement comptable, nous avons un taux d'imposition largement inférieur à nos "gros" voisins.... Comme quoi c'est pas la taille qui compte

Garder tous les écrits et/ou mails prouvant que les conseils ont été donnés. Plus difficile à obtenir mais très efficace: faire signer une décharge au chef de service expliquant en quoi il refuse de suivre vos conseils (s'il refuse de signer lui représenter devant témoin mais ça risque de durcir les...

Ah là je suis intrigué khaaly, comment une com de com de 3500 habitants peut encore exister ? T'es en zone insulaire ou en zone de montagne ? Ni l'un ni l'autre, zone rurale avec volonté farouche des élus de ne pas fusionner avec d'autres CC. (Notre Sous-Préfet nous aurait affublé du titre de "...

communauté de communes de 3500 habitants (il en reste :p) ouvert ! (1 agent/5)

S'il ne vous demande pas d'être présente, ça peut effectivement être considéré comme du bénévolat. Sinon c'est un ordre de mission et donc comme l'ont signalé mes collègues ci dessus sensé être payé, indemnisé, rattrapé, etc... à noter qu'il me semble peu légal de compter un forfait (2h/sem pour mar...

Bonjour et merci pour la réponse, Pour préciser le problème les factures de régies sont émises au service fait, les titres sont émis ensuite selon une fréquence établie dans l'acte consécutif. Tant que le titre n'est pas émis les paiements des parents n'ont pas d'écritures comptables (d'où l'impossi...

Bonjour, Notre régie de recettes présentant encore des impayés pour l'année 2013-2014 qui n'ont pas pu être titrés (montants inférieurs au seuil de 5€), voulant garder la régie le plus "propre" possible nous avons demandés au trésorier s'il fallait faire des admissions en non-valeur, mais ...

Merci beaucoup (je reviendrai certainement vers vous plus tard pour d'autres questions sur ce sujet)

Merci beaucoup pour la réponse rapide,

du coup votre réponse m'amène à me poser 2 autres questions:

Vous dites que l'agent doit être nommé, c'est donc une obligation légale ?

Il peut conserver son indice précédent: décision de l'autorité territoriale ?

Bonjour, Dans le cadre d'une cessation de marché avec une association gérant l'enfance le personnel a été repris au même traitement que dans le privé en CDI de droit public. Afin de garantir le même traitement les échelons ont été choisis sans tenir compte d'une quelconque ancienneté. Dans le cas où...

Bonjour,

Tuto wordpress dans la langue de molière si besoin http://www.progresser-en-informatique.c ... roduction/

Pour info le CNAS qui pratique également ce genre de prestation remonte lui aussi un an en arrière. La rétroactivité dont vous parle votre DRH me semble plus concerner les actes de mise en place (ex: si la prestation n'existait pas il y a un an vous ne pourriez effectivement pas demander de rembours...

Bonjour,

à moins d'avoir suivi des formations obligatoires particulières au moment de votre détachement vers la police municipale je ne vois pas en quoi la collectivité d'origine devrait exiger le paiement d'une quelconque indemnité de mutation...