Forum de la Fonction Publique Territoriale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907577&dateTexte=&categorieLien=id voici le lien vers le décret. Effectivement il est possible à titre expérimental de regrouper les 3 heures de TAP sur une 1/2 journée (uniquement en après midi), de plus une possibilités d...

Merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour,
Suivant les départements les conseils généraux offrent également des formations aux logiciels (et en dispensent même la maintenance), n'hésites pas à te renseigner auprès d'un/une collègue des communes voisines.

Suivant ton logiciel ce dossier se traite comme une DM (du point de vue du logiciel, ici E magnus) ce qui te permet d'envoyer le flux budget à ta trésorerie.

Bonjour, Ayant demandés des devis pour les sorties du clsh je m'aperçois avec surprise que certains prestataires prévoient des frais supplémentaires en cas de paiement par mandat administratif :shock: !!! Est-ce légal ? Si oui y a t'il une mesure qui limite ? Merci d'avance de vos réponses et bonne ...

Bonjour et merci, Pas de souci par rapport à la panique la décision est déjà entérinée et la procédure de transfert de personnel est bien avancée, l'association qui détenait le marché jusqu'alors nous a gracieusement autorisé à ré utiliser les projets pédagogiques des structures dans un premier temp...

Bonjour, Dans le cadre d'une reprise de compétence (notre communauté de communes souhaite récupérer la gestion directe de la compétence petite enfance historiquement déléguée par marché à une association) la question des projets éducatifs ( des ALAE/CLSH et du territoire) se pose. Je suis en train d...

Oui, en fonction du type de régie (par avance ou à échéance) et du montant annuel (ou mensuel à vérifier) collecté. Votre trésorier devrait être en mesure de vous fournir la grille. Ne vous affolez pas elle consiste avant tout à rembourser l'assurance obligatoire à contracter pour le régisseur, par ...