Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous!
Puisqu'il est question d'alignement, j'en profite pour poser une question concernant l'alignement individuel. Lorsque la mairie établit un arrêté d'alignement individuel, doit elle acquérir la bande de terrain qui empiète sur la voirie?
J'ai lu qu'un arrêté d'alignement individuel ne ...

Serait il possible de voir un modèle de tableau que vous utilisez?
A la mairie où je travaille il n'y a qu'un tampon daté mais j'aimerais bien faire quelque chose de plus "officiel".
En mp si quelqu'un veut m'envoyer un fichier par mail.
Merci.

Tu la présentes au maire ou à l'adjoint à l'urbanisme qui te dit si la commune compte utiliser son droit de préemption. Il y a des grandes chances que la commune ne préempte pas donc tu le notes sur chaque exemplaire que tu fais signer puis tu en gardes un et tu renvoies les autres au notaire qui t ...

le terrain en question est une parcelle de 14m² attenante à une propriété. Le particulier souhaite l'acheter pour pouvoir cloturer et ansi éviter les dégradations qu'il subit actuellement à partir de ce bout de propriété.
Donc avis des domaines, détachement parcellaire et vente? En gros ça va se ...

Pour ce qui est des autorisations ça va, mon soucis concerne plutôt les procédures plus techniques comme par exemple un détachement parcellaire en vue de la vente d'un bien communal à un particulier.

Bonjour,
je viens d'être nommé en mairie pour être instructeur du droit des sols et j'aimerais savoir s'il existe une sorte de "fiche métier", un schéma, un tableau détaillant étape par étape les procédures d'AOS à suivre pour être sur de ne rien oublier au début?
Merci d'avance.