Bonjour,
Tout est dans le titre ! Je souhaiterais savoir quels sont les documents qu'un sous-traitant doit fournir au mandataire (extrait KBIS, déclaration URSSAF...) ??
Merci pour vos réponses.
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- mar. 4 juin 2013 16:17
- Forum : Commande publique
- Sujet : Liste des documents à exiger d'un sous-traitant de 2e rang
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