Forum de la Fonction Publique Territoriale

On utilise E magnus GRC de Berger Levrault pour l'état civil, élections, cimetière et suivi de la population. Vraiment rien à redire. Très facile d'utilisation et service de maintenance réactif.

j'applaudis! =D>

Bonjour,
Alors ça dépend de sa nationalité.
S'il est de nationalité française, tu l'envoies à Nantes. S'il est de nationalité étrangère, il faut l'envoyer au consulat correspondant.
Bonne journée

Je te remercie pour ces réponses.
Bonne continuation.

-http://www.weka.fr/action-sociale/base-documentaire/ccas-et-cias-wk331/les-competences-du-conseil-d-administration-du-ccas-cias-et-son-fonctionnement-sl2246863/annexes/exemple-de-reglement-interieur-d-un-conseil-administratif-de-ccas-sl7251538.html Voici un lien sur internet où il propose un modèle...

Chers collègues Bonjour!!! Je reprend le service état civil sur une commune où le service est à l'abandon depuis 4/5 ans. Donc pas mal de choses à remettre en place. Et j'avais deux petites questions. 1/ les registres depuis 2008 n'ont été imprimés que du côté recto. Je voulais savoir s'il fallait i...

Je suis preneuse également pour des modèles car nous allons devoir en créer un également. Merci!

je suis d'accord avec lecat. J'avais le cas sur mon ancienne commune et donc la ville à inscrire est bien celle de naissance telle inscrit sur l'acte de naissance.

Pour ma commune, c'est un livre d'or ainsi qu'une parure de stylo personnalisée de la commune.
Le livre d'or est généralement très apprécié.

Bonjour, Je viens également de recevoir ce courrier. Si je comprend bien il ne faut plus envoyer les avis de recensements aux mairies de naissance pour les jeunes recensés après leur 17 ans. Mais je pense qu'il faut continuer la transmission pour les jeunes qu'on recense dans l'année de leur 17 ans....

Tu as normalement un représentant de la sous préf et un représentant pour le tgi par bureau et un de chaque pour la liste générale.

Oui je pensais également la même chose. Les officiers d'état civil étant le maire et les adjoints voir éventuellement avec eux pour une mini formation pour les cas d'urgence ou une collègue qui serait d'accord pour le faire. Etant tenu par des délais dans le cadre de l'état civil, il faudra de toute...

Oui il pourrait éventuellement lui faire un livret de famille mais je pense qu'à partir du moment où la mère et l'enfant seront d'une autre nationalité le soucis se posera dans l'autre sens. non?

Rapproche toi peut être du cabinet d'avocat qui te donnera plus d'élément sur la réalité de ce jugement...