Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le marché est un marché de conception réalisation, d'un montant global forfaitaire de 50 Millions d'euros, découpé en tronçons géographiques (120 tronçons).
Chaque tronçon a un montant global et forfaitaire.
Le sous-traitant, lui, a un sous-traité avec le titulaire avec des prix unitaires au ...

Merci pour vos éléments de réponse.

Je rencontre un problème de groupement de commandes.
Exposé de la situation :
- Lancement d’une procédure adaptée, dans le cadre d’un groupement de commandes (entre notre Syndicat mixte ouvert et une commune), pour l’attribution d’un marché de travaux
- Une seule offre reçue, supérieure de 38 % à l ...

Bonjour à tous.
Encore une question sur la sous-traitance - #-o :
Dans le cadre d'un marché de travaux, payé à prix forfaitaires (avec une DPGF assez compliquée), le titulaire a sous-traité une partie du marché. Il a octroyé au sous-traitant des conditions financières plus intéressantes que celles ...

Merci pour votre réponse.
Mais faut-il que j'exige du sous-traitant un document relatif à la cession de créance qu'il aurait avec une banque (mainlevée de cession de créance...), avant de signer l'acte de sous-traitance modificatif ?

J'ai un marché public de conception-réalisation (54 M €) pour lequel le titulaire du marché nous a demandé un certificat de cessibilité.
Ce titulaire a sous-traité une partie du marché à une entreprise (part sous-traitée : 20 M €). Ce sous-traitant nous a demandé un exemplaire unique, pour pouvoir ...