61 résultats trouvés

par Adsu
jeu. 21 mars 2024 09:11
Forum : Administration générale
Sujet : Formalisme de la convocation par mail
Réponses : 2
Vues : 75

Re: Formalisme de la convocation par mail

Bonjour,
C'est peut-être par soucis de ne pas divulguer les adresses mails à tous les membres de la commission, certains ne faisant peut-être par partie des élus du conseil municipal.
Le mail en lui-même servait-il de convocation ou un document était attaché en PJ ?
par Adsu
lun. 5 févr. 2024 09:16
Forum : Finances
Sujet : Exonération taxe habitation logement de fonction
Réponses : 3
Vues : 228

Re: Exonération taxe habitation logement de fonction

Bonjour, Je copie/colle un peu en brut le contenu d'un mail que nous a envoyé notre CDL courant janvier au sujet de la TH : La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Néanmoins, il résulte de l'article 1407 I. du Code Général des Impôts que: I. La t...
par Adsu
mer. 10 janv. 2024 16:28
Forum : Finances
Sujet : acte administratif de vente
Réponses : 4
Vues : 241

Re: acte administratif de vente

Bonjour,
Je pense que vous aurez assez peu de réponses sur ce forum à ce sujet.
Me concernant, toutes les opérations de vente et de rédaction d'acte sont systématiquement faites auprès d'un notaire.
Cordialement,
par Adsu
ven. 1 déc. 2023 17:17
Forum : Ressources humaines
Sujet : Congés d'adoption
Réponses : 1
Vues : 185

Re: Congés d'adoption

Bonjour, Pour moi, seule votre assurance "risques statutaires" est susceptible de prendre en charge, en tout ou partie, le salaire de votre agent si ce risque d'absence a bien été intégré dans le contrat. Si ce n'est pas le cas, vous devrez effectivement prendre en charge à 100% le salaire...
par Adsu
lun. 10 juil. 2023 08:59
Forum : Finances
Sujet : Rejet ou transmission pièces mandat sur logiciel consolidé
Réponses : 11
Vues : 857

Re: Rejet ou transmission pièces mandat sur logiciel consolidé

Bonjour, Soit vous attendez effectivement le flux retour de la trésorerie (ça peut prendre jusque 2 jours pour le traitement). Soit dans l'onglet "Dépenses", vous avez tout en bas du menu déroulant, le choix "Rejet d'un mandat en historique" pour vous permettre d'anticiper le flu...
par Adsu
lun. 20 mars 2023 09:15
Forum : Finances
Sujet : Estimation CVAE
Réponses : 2
Vues : 401

Re: Estimation CVAE

Bonjour, Nous avons reçu une note de la DGFIP qui indique : "Le montant prévisionnel 2023 de cette fraction de TVA ne figurera pas sur les états 1259, en raison du délai de prise en compte informatique des règles de répartition qui seront définies par décret. Ce montant fera l'objet d'une notif...
par Adsu
jeu. 25 août 2022 09:19
Forum : Population
Sujet : Frais d’enregistrement pour renouvellement de concession ?
Réponses : 5
Vues : 689

Re: Frais d’enregistrement pour renouvellement de concession ?

Bonjour, Sauf erreur de ma part, la loi de finance 2020 est venue bouleverser un peu la donne en matière de frais d'enregistrement pour les concessions perpétuelles. Voir l'article 637bis disponible sur legifrance via ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEG...
par Adsu
mar. 12 juil. 2022 16:18
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Disponibilité pour convenances personnelles et refus solde congé
Réponses : 18
Vues : 5591

Re: Disponibilité pour convenances personnelles et refus solde congé

Bonjour, Je ne répondrai que sur la partie concernant la "validité" de l'arrêté, n'ayant pas de réponses pour els autres questions. Un arrêté du maire est un acte unilatéral et devient exécutoire dès lors qu'il est signé et qu'il rempli les mesures de publicité. Il ne s'agit pas d'un contr...
par Adsu
jeu. 7 juil. 2022 15:30
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : BAISSE IFSE
Réponses : 7
Vues : 2246

Re: BAISSE IFSE

Bonjour, Le plus surprenant reste tout de même la modification de l'IFSE qui est normalement dépendant du poste occupé et qui n'est donc, en théorie, pas modifiable sans changement d'affectation ou de missions de l'agent. Impossible pour autant d'être affirmatif à 100% sans avoir la délibération ins...
par Adsu
jeu. 7 avr. 2022 15:10
Forum : Finances
Sujet : Utilisation 1068 pour projet d'investissement
Réponses : 4
Vues : 1770

Re: Utilisation 1068 pour projet d'investissement

Attention toutefois à bien appréhender les projets d'investissement, qui, ponctuellement grèvent la section d'investissement mais peuvent également alourdir de façon pérenne la section de fonctionnement à travers les charges qui y seraient rattachés (coût énergétique, recrutement d'agents, entretien...
par Adsu
ven. 11 févr. 2022 11:32
Forum : Administration générale
Sujet : deliberations et extrait des deliberations
Réponses : 4
Vues : 3442

Re: deliberations et extrait des deliberations

Bonjour à vous, A noter une évolution sur les règles de publicité des actes très prochainement (1er juillet 2022 pour la plupart) et consultable, librement, sur le site de la banque des territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/quelles-seront-les-nouvelles-regles-de-publicite-des-actes-des-c...
par Adsu
ven. 19 nov. 2021 11:56
Forum : Administration générale
Sujet : S'absenter pendant une séance de conseil
Réponses : 4
Vues : 2527

Re: S'absenter pendant une séance de conseil

Il faut également s'assurer que malgré son départ, le quorum est toujours atteint pour que l'assemblée délibérante puisse toujours valablement délibérer. J'en profite pour signaler que les règles dérogatoires (quorum fixé au tiers du nombre d'élus et possibilité pour un élu d'être porteur de 2 procu...
par Adsu
mar. 12 janv. 2021 11:02
Forum : Commande publique
Sujet : Consultations au coup par coup
Réponses : 4
Vues : 2636

Re: Consultations au coup par coup

Bonjour, S'il ne s'agit que de conseils "primaires", pourquoi ne pas s'adresser au CAUE de votre département ? L'adhésion est généralement pas très élevée financièrement (si votre intercommunalité y adhère vous pouvez bénéficier des prestations du CAUE gracieusement normalement) et permet ...
par Adsu
ven. 16 oct. 2020 09:03
Forum : Commande publique
Sujet : appel d'offre : procédure adaptée, non formalisée
Réponses : 3
Vues : 1732

Re: appel d'offre : procédure adaptée, non formalisée

Bonjour, A noter que le seuil de 40 000 € HT, mentionné ci-dessus, a été rehaussé à 70 000 € HT jusqu'au 10 juillet 2021 inclus pour faciliter la reprise économique suite à la période de confinement. Le décret d'application est consultable sur ce https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042...
par Adsu
mer. 7 oct. 2020 11:44
Forum : Population
Sujet : Pas de mention de divorce sur acte de naissance
Réponses : 2
Vues : 1053

Re: Pas de mention de divorce sur acte de naissance

Bonjour, Le divorce n'est pas le seul motif de dissolution de mariage, vous oubliez le décès du conjoint, qui lui, ne fait l'objet d'aucune publicité sur l'acte de naissance de la personne concernée dans le cas présent. Vous pouvez toujours demander à la commune de naissance du conjoint du premier m...