Bonjour,
C'est peut-être par soucis de ne pas divulguer les adresses mails à tous les membres de la commission, certains ne faisant peut-être par partie des élus du conseil municipal.
Le mail en lui-même servait-il de convocation ou un document était attaché en PJ ?
61 résultats trouvés
- jeu. 21 mars 2024 09:11
- Forum : Administration générale
- Sujet : Formalisme de la convocation par mail
- Réponses : 2
- Vues : 191
- lun. 5 févr. 2024 09:16
- Forum : Finances
- Sujet : Exonération taxe habitation logement de fonction
- Réponses : 3
- Vues : 255
Re: Exonération taxe habitation logement de fonction
Bonjour, Je copie/colle un peu en brut le contenu d'un mail que nous a envoyé notre CDL courant janvier au sujet de la TH : La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Néanmoins, il résulte de l'article 1407 I. du Code Général des Impôts que: I. La t...
- mer. 10 janv. 2024 16:28
- Forum : Finances
- Sujet : acte administratif de vente
- Réponses : 4
- Vues : 273
Re: acte administratif de vente
Bonjour,
Je pense que vous aurez assez peu de réponses sur ce forum à ce sujet.
Me concernant, toutes les opérations de vente et de rédaction d'acte sont systématiquement faites auprès d'un notaire.
Cordialement,
Je pense que vous aurez assez peu de réponses sur ce forum à ce sujet.
Me concernant, toutes les opérations de vente et de rédaction d'acte sont systématiquement faites auprès d'un notaire.
Cordialement,
- ven. 1 déc. 2023 17:17
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Congés d'adoption
- Réponses : 1
- Vues : 252
Re: Congés d'adoption
Bonjour, Pour moi, seule votre assurance "risques statutaires" est susceptible de prendre en charge, en tout ou partie, le salaire de votre agent si ce risque d'absence a bien été intégré dans le contrat. Si ce n'est pas le cas, vous devrez effectivement prendre en charge à 100% le salaire...
- lun. 10 juil. 2023 08:59
- Forum : Finances
- Sujet : Rejet ou transmission pièces mandat sur logiciel consolidé
- Réponses : 11
- Vues : 898
Re: Rejet ou transmission pièces mandat sur logiciel consolidé
Bonjour, Soit vous attendez effectivement le flux retour de la trésorerie (ça peut prendre jusque 2 jours pour le traitement). Soit dans l'onglet "Dépenses", vous avez tout en bas du menu déroulant, le choix "Rejet d'un mandat en historique" pour vous permettre d'anticiper le flu...
- lun. 20 mars 2023 09:15
- Forum : Finances
- Sujet : Estimation CVAE
- Réponses : 2
- Vues : 437
Re: Estimation CVAE
Bonjour, Nous avons reçu une note de la DGFIP qui indique : "Le montant prévisionnel 2023 de cette fraction de TVA ne figurera pas sur les états 1259, en raison du délai de prise en compte informatique des règles de répartition qui seront définies par décret. Ce montant fera l'objet d'une notif...
- jeu. 25 août 2022 09:19
- Forum : Population
- Sujet : Frais d’enregistrement pour renouvellement de concession ?
- Réponses : 5
- Vues : 699
Re: Frais d’enregistrement pour renouvellement de concession ?
Bonjour, Sauf erreur de ma part, la loi de finance 2020 est venue bouleverser un peu la donne en matière de frais d'enregistrement pour les concessions perpétuelles. Voir l'article 637bis disponible sur legifrance via ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEG...
- mar. 12 juil. 2022 16:18
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Disponibilité pour convenances personnelles et refus solde congé
- Réponses : 18
- Vues : 5846
Re: Disponibilité pour convenances personnelles et refus solde congé
Bonjour, Je ne répondrai que sur la partie concernant la "validité" de l'arrêté, n'ayant pas de réponses pour els autres questions. Un arrêté du maire est un acte unilatéral et devient exécutoire dès lors qu'il est signé et qu'il rempli les mesures de publicité. Il ne s'agit pas d'un contr...
- jeu. 7 juil. 2022 15:30
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : BAISSE IFSE
- Réponses : 7
- Vues : 2278
Re: BAISSE IFSE
Bonjour, Le plus surprenant reste tout de même la modification de l'IFSE qui est normalement dépendant du poste occupé et qui n'est donc, en théorie, pas modifiable sans changement d'affectation ou de missions de l'agent. Impossible pour autant d'être affirmatif à 100% sans avoir la délibération ins...
- jeu. 7 avr. 2022 15:10
- Forum : Finances
- Sujet : Utilisation 1068 pour projet d'investissement
- Réponses : 4
- Vues : 1797
Re: Utilisation 1068 pour projet d'investissement
Attention toutefois à bien appréhender les projets d'investissement, qui, ponctuellement grèvent la section d'investissement mais peuvent également alourdir de façon pérenne la section de fonctionnement à travers les charges qui y seraient rattachés (coût énergétique, recrutement d'agents, entretien...
- ven. 11 févr. 2022 11:32
- Forum : Administration générale
- Sujet : deliberations et extrait des deliberations
- Réponses : 4
- Vues : 3566
Re: deliberations et extrait des deliberations
Bonjour à vous, A noter une évolution sur les règles de publicité des actes très prochainement (1er juillet 2022 pour la plupart) et consultable, librement, sur le site de la banque des territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/quelles-seront-les-nouvelles-regles-de-publicite-des-actes-des-c...
- ven. 19 nov. 2021 11:56
- Forum : Administration générale
- Sujet : S'absenter pendant une séance de conseil
- Réponses : 4
- Vues : 2584
Re: S'absenter pendant une séance de conseil
Il faut également s'assurer que malgré son départ, le quorum est toujours atteint pour que l'assemblée délibérante puisse toujours valablement délibérer. J'en profite pour signaler que les règles dérogatoires (quorum fixé au tiers du nombre d'élus et possibilité pour un élu d'être porteur de 2 procu...
- mar. 12 janv. 2021 11:02
- Forum : Commande publique
- Sujet : Consultations au coup par coup
- Réponses : 4
- Vues : 2671
Re: Consultations au coup par coup
Bonjour, S'il ne s'agit que de conseils "primaires", pourquoi ne pas s'adresser au CAUE de votre département ? L'adhésion est généralement pas très élevée financièrement (si votre intercommunalité y adhère vous pouvez bénéficier des prestations du CAUE gracieusement normalement) et permet ...
- ven. 16 oct. 2020 09:03
- Forum : Commande publique
- Sujet : appel d'offre : procédure adaptée, non formalisée
- Réponses : 3
- Vues : 1756
Re: appel d'offre : procédure adaptée, non formalisée
Bonjour, A noter que le seuil de 40 000 € HT, mentionné ci-dessus, a été rehaussé à 70 000 € HT jusqu'au 10 juillet 2021 inclus pour faciliter la reprise économique suite à la période de confinement. Le décret d'application est consultable sur ce https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042...
- mer. 7 oct. 2020 11:44
- Forum : Population
- Sujet : Pas de mention de divorce sur acte de naissance
- Réponses : 2
- Vues : 1066
Re: Pas de mention de divorce sur acte de naissance
Bonjour, Le divorce n'est pas le seul motif de dissolution de mariage, vous oubliez le décès du conjoint, qui lui, ne fait l'objet d'aucune publicité sur l'acte de naissance de la personne concernée dans le cas présent. Vous pouvez toujours demander à la commune de naissance du conjoint du premier m...