Forum de la Fonction Publique Territoriale

Chez nous, on mandate la cotisation de l'année N au 6168 et on titre au 773 l'année suivante s'il y'a eu un trop versé à l'assurance avec évidemment rattachement sur le mandat de cotisation émis en N-1.
Cordialement,

Bonjour,
De quelle assurance s'agit-il ? L'assurance statutaire ou une assurance de prévoyance (santé ou maintien de salaire).
Et lorsque vous parlez "d'avoirs", est-ce qu'il s'agit des régularisations de cotisations de l'année N-1 en année N ou des prestations versées par l'assurance au titre du ...

Bonjour,
Notre CCAS porte un centre communal de santé et nous utilisons la M57.
Compte tenu du volume de dépenses sociales très faible sur l'année (inférieur à 3 000 €), l'activité du centre est restée dans le budget principal avec mise en place d'une compta analytique pour extraire les résultats ...

Bonjour,
N'oubliez pas de prélever sur l'excédent de fonctionnement cumulé le besoin de financement de la section d'investissement (via l'article 1068). Le résultat de cette soustraction sera affecté au 002.
Bonne journée,

Bonjour,
smz02 a bien résumé. J'ajouterai que l'avantage d'utiliser les chapitres 021 et 023 pour l'autofinancement c'est que vous pouvez "récupérer" en fonctionnement le surplus de crédits que vous auriez affecté à l'investissement en diminuant chaque prévision. L'article 1068 étant voté lors de l ...

Bonjour,
Concernant le suréquilibre, l 'article L1612-7 du CGCT le permet sans difficulté et le principe de sincérité exige, normalement, de le laisser tel quel.
Quant à l'aide à l'élaboration du budget, ce forum est effectivement une bonne source de renseignement mais vous pouvez également vous ...

La remise en cause des cadres d'emploi n'implique pas nécessairement de supprimer les filières. De ce que j'en ai lu, la réforme proposait de faire "sauter" les catégories A, B et C.
Mais je doute que cette réforme aille jusqu'à son terme désormais.

Bonjour,

S'il refuse, sans motive valable, de tenir le bureau de vote il est susceptible d'être démissionné d'office.
Plus d'info ici : https://www.maires74.asso.fr/component/phocadownload/category/114-actualit%C3%A9s-divers.html?download=818:fiche-pratique-d%C3%A9mission-d-office-conseiller ...

Bonjour,
Chez nous, village de 1 600 habitants et bureau de vote unique, tout est installé durant la semaine et notamment les bulletins par le service administratif. Le service technique intervient uniquement pour l'installation des isoloirs.
Je reviens uniquement le samedi en journée pour intégrer ...

Je vais répondre en tant qu'agent d'une collectivité de - 350 agents et donc rattachée à un CDG.

Pour moi, le problème ne vient pas vraiment des catégories en elles-mêmes mais des modalités de mobilité entre elles.
Le concours, l'avancement de grade et la promotion interne (et les quotas qui les ...

Bonjour,

Pour faire suite au message de Lecat, c'est notamment le cas des mandats relatifs aux paies qui sont tous en PRNF au moment de la prise en charge par le SGC chez nous. Cela impose qu'un agent du SGC doit faire le visa de façon manuelle.
Mais il me semble que chaque SGC définit sa propre ...

Bonjour,
Par simple curiosité, pour quelles raisons ne souhaitez-vous pas utiliser les chapitres 021 et 023 ?
Cordialement,

Bonjour,
C'est peut-être par soucis de ne pas divulguer les adresses mails à tous les membres de la commission, certains ne faisant peut-être par partie des élus du conseil municipal.
Le mail en lui-même servait-il de convocation ou un document était attaché en PJ ?

Bonjour,
Je copie/colle un peu en brut le contenu d'un mail que nous a envoyé notre CDL courant janvier au sujet de la TH :

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.

Néanmoins, il résulte de l'article 1407 I. du Code Général des Impôts que:
I ...

Bonjour,
Je pense que vous aurez assez peu de réponses sur ce forum à ce sujet.
Me concernant, toutes les opérations de vente et de rédaction d'acte sont systématiquement faites auprès d'un notaire.
Cordialement,