44 résultats trouvés

par Adsu
mar. 10 déc. 2019 08:50
Forum : Finances
Sujet : Imputation reversement taxe foncière dans le cadre d'une cession
Réponses : 4
Vues : 671

Re: Imputation reversement taxe foncière dans le cadre d'une cession

Si le remboursement a déjà été versé, le mandat annulatif va simplement générer un ordre de reversement que la trésorerie pourra émarger manuellement avec le remboursement. Techniquement, ça ne pose pas de problème qu'un tiers rembourse le trop perçu par les impôts. Néanmoins, si votre trésorier sou...
par Adsu
lun. 9 déc. 2019 09:22
Forum : Ressources humaines
Sujet : Indemnité trésorier et PASRAU
Réponses : 4
Vues : 403

Re: Indemnité trésorier et PASRAU

Bonjour, Concernant l'appel de taux du trésorier, vous pouvez vous servir du module TOPAZE disponible sur le site net-enteprises.fr (Vos services complémentaires => Autres services => TOPAZE). Concernant le paiement, je trouve étonnant que votre trésorier puisse établir en 2019 l'indemnité lié à l'e...
par Adsu
ven. 6 déc. 2019 11:20
Forum : Finances
Sujet : Imputation reversement taxe foncière dans le cadre d'une cession
Réponses : 4
Vues : 671

Re: Imputation reversement taxe foncière dans le cadre d'une cession

Bonjour, Si j'ai bien compris la problématique, le notaire vous reverse donc une part de TF que vous avez déjà acquitté et qui vous est donc remboursée. Pourquoi ne pas tout simplement diminué la dépense si le reversement concerne un trop perçu des impôts de la TF 2019 ? Auquel cas, il suffit d'édit...
par Adsu
mer. 26 juin 2019 15:56
Forum : Finances
Sujet : prelevement loyer et asap
Réponses : 1
Vues : 991

Re: prelevement loyer et asap

Bonjour, Pour permettre à vos locataires de payer par prélèvement, il est nécessaire que vous adhériez au dispositif de la DDFIP (comme pour le paiement en ligne). Une convention entre la DDFIP et la commune est nécessaire et donc, une délibération du conseil municipal. Je vous invite à solliciter v...
par Adsu
mer. 21 nov. 2018 09:31
Forum : Ressources humaines
Sujet : PASRAU
Réponses : 6
Vues : 2753

Re: PASRAU

Bonjour, Les retours de compte-rendu nominatif pour le mois de novembre semblent avoir du retard. Je suis dans la même situation et d'après mon trésorier, c'est généralisé sur son secteur. Pour le mois d'octobre, le compte rendu nominatif était disponible le 16/10. A noter que la période de dépôt de...
par Adsu
jeu. 18 oct. 2018 16:20
Forum : Ressources humaines
Sujet : PAS et indemnités élus
Réponses : 6
Vues : 1062

Re: PAS et indemnités élus

Bonjour, Pour ma part, il me semble parfaitement cohérent que le taux de l'élu figure sur le relevé d'indemnité même si son PAS est à 0. Indiquer un autre taux risquerait même de créer de la confusion chez l'élu. En effet, lors de l'appel de taux via net-entreprises, la DGFIP n'est pas en mesure de ...
par Adsu
lun. 30 juil. 2018 14:04
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : NBI pour plusieurs agents
Réponses : 5
Vues : 836

Re: NBI pour plusieurs agents

Bonjour,
Vérifiez également que votre collectivité fait bien partie des cas cités dans le n°33 du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 et notamment si vous êtes dans une commune, que le nombre d'habitants est bien supérieur à 5 000.
Cordialement,
par Adsu
lun. 30 juil. 2018 13:53
Forum : Ressources humaines
Sujet : procédure embauche
Réponses : 5
Vues : 985

Re: procédure embauche

Bonjour,
A noter que saisine du CT ou non, une délibération du conseil municipal est nécessaire pour mettre à jour le tableau des effectifs.
Cordialement,
par Adsu
jeu. 19 juil. 2018 14:23
Forum : Ressources humaines
Sujet : Prelevement à la source sur fiches de paies
Réponses : 5
Vues : 1223

Re: Prelevement à la source sur fiches de paies

Bonjour, Si vous ne l'avez pas déjà fait, je vous invite à vous rapprocher dès que possible de la DGFIP via votre trésorerier(ière). Il semble me souvenir que, de façon similaire avec les éditeurs de logiciels de paie, les outils de gestion de paie internes (comme excel dans votre cas) devaient être...
par Adsu
mer. 6 juin 2018 11:47
Forum : Population
Sujet : Lieu cérémonie mariage
Réponses : 8
Vues : 789

Re: Lieu cérémonie mariage

Bonjour,
L'article L.2121-30-1, bien qu'étant situé dans le chapitre dédié au conseil municipal, précise qu'il s'agit d'une décision du maire et non du conseil municipal.
Pour moi, seul le maire est compétent pour faire cette demande (motivée) au procureur.
par Adsu
jeu. 31 mai 2018 17:16
Forum : Ressources humaines
Sujet : NBI et rétroactivité
Réponses : 11
Vues : 2438

Re: NBI et rétroactivité

Je confirme mon propos inexact 8-[ !

La formation PAS du CNFPT a eu son utilité :lol:
par Adsu
mar. 29 mai 2018 15:24
Forum : Ressources humaines
Sujet : NBI et rétroactivité
Réponses : 11
Vues : 2438

Re: NBI et rétroactivité

Bonjour, Pour la trésorerie, une convention financière entre l'agent et la collectivité devrait suffire normalement en précisant le rythme du remboursement. En revanche, à la place de l'agent, je demanderai à ce que la totalité soit payée sur 2017 dans la mesure où cette année ne sera pas concernée ...
par Adsu
ven. 6 avr. 2018 09:08
Forum : Population
Sujet : Procédure d'état d'abandon
Réponses : 3
Vues : 603

Re: Procédure d'état d'abandon

Bonjour,

Soit je suis très mal réveillé, soit il y'a une erreur dans les dates indiquées dans votre post, soit il y'a quelques lacunes en math, mais pour moi 2014 - 1995 = 19 et non pas 9 :D

A priori, je ne vois pas d'obstacle à la poursuite de la procédure.

Cordialement,
par Adsu
jeu. 18 août 2016 16:59
Forum : Finances
Sujet : choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie
Réponses : 11
Vues : 1561

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Bonjour, Cette situation, si elle n'est pas dramatique en soi, illustre bien les relations pour le moins complexes entre les collectivités et les services du Trésor. A votre place, j'alerterai tout de même la DDFIP de manière formelle de manière à couvrir toute remarque éventuelle de la Chambre Régi...
par Adsu
mer. 29 juin 2016 16:41
Forum : Finances
Sujet : Signature électronique
Réponses : 6
Vues : 1313

Re: Signature électronique

Bonjour, L'exigence de signature électronique des flux transmis à la trésorerie dépend d'une configuration côté trésorier. Et je confirme ce qu'à écrit Mpi, la signature électronique n'est à l'heure actuelle pas obligatoire, seule la transmission des pièces doit être dématérialisée. Christine072a, d...