Forum de la Fonction Publique Territoriale

par ailleurs il faut noter que cette procédure de correction par opération d ordre non budgétaire ne concerne a l heure actuelle que la M14 et malheureusement pas la M4

il n existe pas de virement de l investissement vers le fonctionnement et le 023 n existe q en depenses de fonctionnement . en revanche, si vos comptes remplissent les critères de reprises du 1068 , cela est possible meme en cours d année sur delib bien justifiée et en prévoyant là dm pour ouvrir le...

s agissant d une prise en charge de reparation sur un bien n appartenant pas à la commune , je pense que je ferais adopter une delib décidant de cette prise en charge apres obtention du devis et que je mandaterai en depenses exçeptionnelle

manifestement votre budget est assujetti à la TVA . il doit être monté en ht seulement, la TVA n'apparaît pas sur votre budget , ni sur votre CA

Au plus tard avec la paie de janvier 2016, les trésoreries ne pourront plus accepter que, soit les bulletins papiers édités en mairie , soit le fichier xml ou Xhl des paies joint au mandat ,cf. nouvelle convention cadre nationale

oui, vous avez tout à fait raison , je me suis trompee, je voulais dire 023 et 021 ! ceux ci peuvent être ajustés dans une dm pour permettre l'équilibre

ou plus simplement et à condition d'avoir un peu d'autofinancement, réduisez votre 002 et 001 de 258€

rien n.interdit à une com om de vendre des objets, des topogiudes, des stères de bois....et des biens de son patrimoine immobilier mais çe ne sera pas sa vocation , un epci n'est pas une entreprise à vocation commerciale , ç'est seulement à titre accessoire et ponctuel qu.elle pourra décider de vend...

les réseaux appartenant à Erdf ne peuvent figurer aussi dans votre patrimoine sur un compte 21 ou 23 , il s agit bien d un fonds de concours à verser au 204 , çe que nous pratiquons aussi depuis qa années dans notre département

ce qui est inscrit au marché vous engage contractuellement , de même que l'entreprise qui a signé ce marché, donc cela risque effectivement de poser problème à la trésorerie. en revanche, ce qui n'est pas précisé , c'est la forme des validations d'étape? quelle forme prendront ces validations ? déci...

la gestion d un abattoir relève de la M4 donc impossible dans un budget communal, il faut ouvrir un budget annexe . pour les travaux de construction , ce sera du 21 Immo corporelles en assaut eventuellement par le 23 si les travaux durent plus d une année

Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 20 I. - Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'a...

ici la facture de reom payée par la commune est imputée au 6288
créances irrécouvrable 6541 mais créances eteintes 6542

pour pouvoir comprendre, il est necessaire d avoir et de tenir en parallèle un tableau de suivi des stocks , je l ai sous format excel et une fois servi la surface cessible totale, en indiquant le montant des travaux annuels ( donc sommes des classes 6 ) et la surface vendue chaque année, le stock s...

il ne faut pas parler d avance ( avant service fait ) mais d acompte ( apres service fait) et les tresoreries sont réticentes a faire des versements infra mensuels qui sont effectivement prohibés en principe suivant le principe de periodicite mensuelle des salaires . mais , certains trésoriers accep...