Forum de la Fonction Publique Territoriale

par ailleurs il faut noter que cette procédure de correction par opération d ordre non budgétaire ne concerne a l heure actuelle que la M14 et malheureusement pas la M4

il n existe pas de virement de l investissement vers le fonctionnement et le 023 n existe q en depenses de fonctionnement .
en revanche, si vos comptes remplissent les critères de reprises du 1068 , cela est possible meme en cours d année sur delib bien justifiée et en prévoyant là dm pour ouvrir ...

s agissant d une prise en charge de reparation sur un bien n appartenant pas à la commune , je pense que je ferais adopter une delib décidant de cette prise en charge apres obtention du devis et que je mandaterai en depenses exçeptionnelle

manifestement votre budget est assujetti à la TVA . il doit être monté en ht seulement, la TVA n'apparaît pas sur votre budget , ni sur votre CA

Au plus tard avec la paie de janvier 2016, les trésoreries ne pourront plus accepter que, soit les bulletins papiers édités en mairie , soit le fichier xml ou Xhl des paies joint au mandat ,cf. nouvelle convention cadre nationale

oui, vous avez tout à fait raison , je me suis trompee, je voulais dire 023 et 021 ! ceux ci peuvent être ajustés dans une dm pour permettre l'équilibre

ou plus simplement et à condition d'avoir un peu d'autofinancement, réduisez votre 002 et 001 de 258€

rien n.interdit à une com om de vendre des objets, des topogiudes, des stères de bois....et des biens de son patrimoine immobilier mais çe ne sera pas sa vocation , un epci n'est pas une entreprise à vocation commerciale , ç'est seulement à titre accessoire et ponctuel qu.elle pourra décider de ...

les réseaux appartenant à Erdf ne peuvent figurer aussi dans votre patrimoine sur un compte 21 ou 23 , il s agit bien d un fonds de concours à verser au 204 , çe que nous pratiquons aussi depuis qa années dans notre département

ce qui est inscrit au marché vous engage contractuellement , de même que l'entreprise qui a signé ce marché, donc cela risque effectivement de poser problème à la trésorerie. en revanche, ce qui n'est pas précisé , c'est la forme des validations d'étape? quelle forme prendront ces validations ...

la gestion d un abattoir relève de la M4 donc impossible dans un budget communal, il faut ouvrir un budget annexe . pour les travaux de construction , ce sera du 21 Immo corporelles en assaut eventuellement par le 23 si les travaux durent plus d une année

Article L131-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 20
I. - Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l ...

ici la facture de reom payée par la commune est imputée au 6288
créances irrécouvrable 6541 mais créances eteintes 6542

pour pouvoir comprendre, il est necessaire d avoir et de tenir en parallèle un tableau de suivi des stocks , je l ai sous format excel et une fois servi la surface cessible totale, en indiquant le montant des travaux annuels ( donc sommes des classes 6 ) et la surface vendue chaque année, le stock s ...

il ne faut pas parler d avance ( avant service fait ) mais d acompte ( apres service fait) et les tresoreries sont réticentes a faire des versements infra mensuels qui sont effectivement prohibés en principe suivant le principe de periodicite mensuelle des salaires .
mais , certains trésoriers ...